Information des représentants du personnel dans les "joint-ventures" à 50/50 : demain peut-être...

Everything Everywhere (EE) au Royaume Uni, co-entreprise d'Orange & Deutsche Telekom, est une joint-venture dont chacun des deux Groupes détient exactement 50% du capital.

Dès l'origine, la CFE-CGC s'est inquiétée d'une anomalie du droit européen (et français) concernant les instances représentatives du personnel dans ces entreprises : en effet, lorsqu'il n'y a pas d'entreprise dominante dans le contrôle de la co-entreprise, on tombe dans un "trou noir" en ce qui concerne les instances représentatives du personnel et en particulier l'obligation pour l'entreprise de rendre compte au Comité de Groupe européen.

Les Directions ont les mains libres pour procéder à toutes les réorganisations et suppressions d'emplois qu'elles souhaitent, sans en informer les représentants des maisons mères, susceptibles de les rappeler à l'ordre sur leurs obligations et éventuellement de négocier de meilleures conditions pour leurs collègues.

C'est donc systématiquement par la presse ou par des "bruits de couloir" que nous avons successivement appris les licenciements chez Orange UK lors de la mise en place de EE, puis, au début de cette année, la cession de EE à BT.

Pour la seconde fois, la CFE-CGC a écrit à la Commission européenne, pour lui rappeler son courrier de 2010 et réitérer sa demande "de tout mettre en oeuvre pour construire un dispositif de dialogue social constructif et porteur d’avenir qui ne supporte aucune exception", avec copie aux Ministres français de l'Economie et du Travail : Courrier à la Commission européenne - 13 février 2015

Le Ministère de l'Economie nous a adressé une réponse... qui est en réalité un simple accusé de réception poli indiquant que notre courrier avait beaucoup intéressé le Ministre... mais sans aucun engagement à en faire quoi que ce soit ! 2015 03 13 - Réponse AR Emmanuel MACRON.pdf

La Commission européenne nous rappelle une nouvelle fois les textes de la directive que nous connaissons déjà, et indique que le "problème spécifique que nous avons soulevé sera soumis à la réflexion de la Commission", dans le cadre d'un rapport qui sera présenté au Parlement européen en 2016 : 2015 03 23 - Réponse European Commission.pdf.  Si en première lecture, cette réponse semble plus porteuse d'espoir, il faut toutefois modérer nos enthousiasmes : en 2011, la Commission nous remerciait déjà d'avoir attiré son attention sur cette carence du droit européen ... sans que rien de concret en ait résulté !

Quant au Ministère du Travail, il ne nous a tout bonnement rien répondu. Sans doute a-t-il oublié que le long intitulé de son portefeuille se termine par "du dialogue social"... Mais tout du moins ne pourra-t-il pas être accusé de langue de bois !!