CCUES 12-2015/5 - Garanties Collectives et remboursement de frais médicaux
Rédigé par Frédérique Limido-Milesi le . Publié dans Protection Sociale.
Les Garanties Collectives et remboursement de frais médicaux dans le groupe Orange
Contexte :
Les évolutions légales et réglementaires obligent à la révision du dispositif de remboursement des frais médicaux.
Analyse de la CFE-CGC
Notre contrat collectif, comme tous ceux du même genre dans d'autres entreprises, tient à rester "solidaire et responsable" (notions définies par la Loi et/ou par des décrets) faute de quoi il perdrait un certain nombre d'avantage fiscaux, ce qui lui ôterait tout intérêt.
Seul élément à signaler dans cet accord de routine, la question des montures de lunettes remboursées sur la base de 90% du prix payé (mais avec un plafond maximum très au-dessus de l'autorisé nouveau); la CFE-CGC a demandé, et obtenu avec le plus grand mal, de passer à 100%.
