Le "carve-out" des activités de cybersécurité du Groupe constituait-il un passage obligé dans le développement d’Orange Cyber Défense ?

[French version here/English version below]

Dans le cadre de la réunion du Comité de Groupe Européen d'Orange des 8, 9 et 10 mars 2022 organisée à distance, la Direction du Groupe a inscrit à l'ordre du jour le Projet Falcon présenté par Hugues Foulon, Directeur Exécutif Stratégie et des activités de cyber-sécurité, David Anglister, Consultant interne – Angus McMichael, Directeur des Ressources Humaines, et  Mechtild Walser Ertel, Executive Vice-President Global Human Resources &Corporate Social Responsibility d’Orange Business Services.

Le projet Falcon désigne le volet opérationnel et social du projet de détourage des activités cyberdéfense du Groupe et fait suite à la création de la nouvelle société Holding OCD SAS vouée à porter l’ensemble de ces activités de cyberdéfense.

La première étape, de nature juridique et financière, qu’avait constituée la création de la société Holding, avait fait l’objet d’une procédure d’information - consultation devant le Comité de Groupe Européen en 2021, le détourage et la réorganisation des activités de cyber-sécurité ayant, à ce premier stade, été laissés à l’écart des débats.

Une deuxième procédure d’information - consultation relative aux activités de cyberdéfense, consacrée cette fois au "carve-out" des activités et au transfert des salariés affectés à ces activités vers la nouvelle entité récemment filialisée, a été l’objet d’une troisième et ultime réunion du Comité de Groupe Européen.

La séance plénière du 9 mars a été principalement dévolue aux présentations des rapports établis par les cabinets Secafi et Technologia suite aux expertises qui ont été réalisées à la demande respectivement du Ccomité de Groupe Européen et du Comité Social et Economique d’Orange Business Services.

Outre la France, mais dans une moindre mesure s’agissant des effectifs directement affectés, le projet concerne également la Suède, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique.

Sur le plan social, les expertises ont mis en évidence un moins-disant social pour les salariés susceptibles de suivre leur activité dans la filiale Orange Cyberdéfense SAS. En France ce moins-disant résulte notamment du changement de convention collective qui est moins favorable. Les transferts se feront sur la base du volontariat. Les risques pointés sont donc celui d’une déperdition des compétences pour Orange Cyberdéfense SAS et de problèmes de continuité des activités, ainsi que la nécessité de trouver des mobilités hors cyberdéfense aux salariés qui refusent le transfert. Technologia pointe également le risque pour Orange Cyberdéfense de devoir faire des recrutements au prix du marché pour les activités des salariés qui choisiront de rester au sein de leur entité.

Sur le plan économique, la conclusion des experts est que le "carve-out" constitue probablement une opportunité de développement des activités de cyberdéfense et favorisera, à terme, la croissance externe. Le choix retenu n’était toutefois pas le seul modèle de développement et le maintien de ces activés au sein d’Orange Business Services ne constituerait pas un frein à ce développement.

En conséquence, les membres du Comité de Groupe Européen se sont prononcés, à une nette majorité, dans le sens d’un avis négatif sur le projet Falcon le principe étant que les représentants de tous les pays fassent entendre leur voix quel que soit l’impact du projet sur leur géographie, au terme des trois réunions de l’information - consultation.

Dans l’avis motivé formulé par le Comité, les élus ont considéré que le projet de détourage concernant un segment d’Orange Business Services particulièrement porteur et stratégique pour l’avenir du Groupe aura un impact social défavorable pour les 127 salariés concernés sur le périmètre européen, dont une centaine en France relèveront, suite à leur transfert vers Orange Cyberdéfense SAS, d’une convention collective moins-disante et pourrait en conséquence décourager les experts du domaine, également très recherchés par nos concurrents, de rejoindre la filiale.

Sur le plan économique il leur ait également apparu que la croissance et le développement des activités de cyber-sécurité ainsi que l’amélioration de leur profitabilité auraient pu être obtenus au sein du périmètre d’Orange Business Services, en raison de synergies créatrices de valeur, sans passer par un "carve-out".

Le carve-out entrainera en outre une facturation des prestations qui seront rendues par Orange Business Services SA  à Orange Cyberdéfense SAS pour lesquelles le niveau de commissionnement d’Orange Business Services SA est susceptible d’affecter sensiblement la rentabilité de l’une ou de l’autre.

Enfin, la question de l’ouverture future du capital d’Orange Cyberdéfense n’a pas été abordée comme un sujet d’actualité mais reste bien évidemment dans tous les esprits.

Les élus entendent donc rester vigilants sur la mise en œuvre du projet et ont sollicité un suivi du dossier lors des prochaines séances plénières.

[English version]

As part of the meeting of Orange's European Works Council on March 8th, 9th and 10th, 2022, organized remotely, Group Management has included the Falcon Project on the agenda, presented by Hugues Foulon, Executive Director Strategy and cyber-security activities, David Anglister, Internal consultant – Angus McMichael, Director of Human Resources, and Mechtild Walser Ertel, Orange Business Services Executive Vice-President Global Human Resources &Corporate Social Responsibility.

The Falcon project designates the operational and social component of the Group's cyberdefense activities carve-out project and follows the creation of the new Orange Cyberdefense Holding company dedicated to carrying all of these cyberdefense activities.

The first stage, of a legal and financial nature, which had constituted the creation of the Holding company Orange Cyberdefense SAS, had been the subject of an information consultation procedure in 2021, the carve-out and reorganization of cyber- security, having at this first stage been left out of the debates.

A second information-consultation procedure relating to cyberdefense activities, devoted this time to the carve-out of activities and the transfer of employees assigned to these activities to the new, recently subsidiary entity, was the subject of a third and final meeting.

The plenary session of March 9th was mainly devoted to the presentations of the reports drawn up by Secafi and Technologia following the expert appraisals carried out at the request of the European Works Council and the representives of Orange Business Services respectively.

In addition to France, but to a lesser extent in terms of the workforce directly affected, the project also concerns Sweden, Germany, the Netherlands and Belgium.

On the social level, the appraisals highlighted a lesser social bid for the employees likely to follow their activity in the Orange Cyberdefense SAS subsidiary. In France, this lower bid results in particular from the change in the collective agreement, which is less favourable. Transfers will be on a voluntary basis. The risks identified are therefore that of a loss of skills for Orange Cyberdefense SAS and the continuity of activities as well as the need to find mobility outside cyber defense for employees who refuse the transfer. Technologia also points out the risk for Orange Cyberdefense SAS of having to recruit at market price for the activities of employees who choose to remain within their entity.

From an economic point of view, the experts' conclusion is that the carve-out is probably an opportunity for the development of cyber defense activities and external growth. However, the chosen choice was not the only development model and maintaining these activities within OBS would not constitute an obstacle to this development.

Consequently, the Euroepan Works Council members decided, by a clear majority, in the direction of a negative opinion on the Falcon project, the principle being that the representatives of all the countries make their voices heard whatever the impact of the project on their geography, at the end of the three information-consultation meetings.

In the reasoned opinion formulated by the Committee, the members considered that the carve-out project concerning a particularly strategic segment of Orange Business Services for the future of the Group will have an unfavorable social impact for the 127 employees concerned within the scope European Union, of which around 100 in France will be subject, following their transfer to Orange Cyberdefense SAS, to a lower collective agreement and could consequently discourage experts in the field, who are also highly sought after by our competitors, from joining the subsidiary.

On the economic level, it also appeared to them that the growth and development of cyber-security activities as well as the improvement of their profitability could have been obtained within the scope of Orange Business Services, due to value-creating synergies, without go through a carve-out.