Commission de suivi des comptes Frais de Santé/Prévoyance au 30/09/2023
Bilan des comptes de frais de santé et de prévoyance pour les salariés de droit privé au 30/09/2023
Ce bilan concerne les sociétés du Groupe Orange adhérant à l’accord-cadre du 27 février 2001.
En synthèse :
- les effectifs sont en baisse,
- l'âge moyen augmente (les plus de 50 ans représentent 38% des effectifs),
- les comptes frais de santé et prévoyance sont positifs au T3 2023.
En prévision de l'arrêté des comptes de frais de santé au 31/12/2023, la dérive médicale (*) ainsi que l'impact saisonnier de la période hivernale 2023 pourraient les rendre négatifs. Toutefois, d'après les assureurs (la Mutuelle Générale et Malakoff Humanis), grâce au résultat prévisionnel positif du compte prévoyance, l'ensemble des comptes frais de santé et prévoyance devrait rester positif pour l'année 2023.
(*) :
- les franchises sur les médicaments ainsi que les participations forfaitaires ont déjà été doublées,
- le taux de prise en charge de soins dentaires a diminué de 10%, passant de 70% à 60%,
- le tarif de consultation des médecins généralistes et spécialistes conventionnés a augmenté de 1,5 euros, soit 26,5 euros actuellement et pourrait passer à 30 euros.
Bilan des comptes de frais de santé et de prévoyance pour les fonctionnaires au 30/09/2023
En synthèse :
- bien que les effectifs soient en baisse, les dépenses de santé ne diminuent pas aussi rapidement que ces derniers;
- la moyenne d’âge est de 58 ans, celle-ci augmente d’une année chaque année (les plus de 50 ans représentent 80% des effectifs dont 47% au-dessus de 60 ans);
- un an d'âge moyen en plus équivaut à environ 3% de dépenses de santé en plus;
- résultat déficitaire du contrat frais de santé;
- résultat positif du contrat prévoyance du fait de provisions élevées.
Les assureurs constatent un faible taux d'arrêt de travail dans la population fonctionnaire d'Orange (2,8 ‰) en comparaison à la population nationale de même âge moyen (4,5‰).
Dans un courrier adressé à la Direction du Groupe Orange, en date du 14/02/2024 et toujours sans réponse à ce jour, la CFE-CGC Orange alerte sur une éventuelle augmentation des mutuelles en 2024. Or, la Direction se voulant rassurante précise avec non chalance qu'il n'y a aucune raison de s'inquiéter.
