Discrimination : Briser l'isolement et rompre le silence

DISCRIMINATION:  Briser lisolement  et  rompre le silence

O   Avez-vous eu l’impression que vôtre âge, votre apparence physique, vos orignines sociales ou ethniques, votre genre, votre handicap….ont constitué un frein dans votre carrière professionnelle ?

O  Avez-vous déjà ressenti que des décisions relatives à l’inscription à une formation, à vos conditions de travail, votre rémunération et votre promotion ne sont pas liées à vos capacités professionnelles, mais à un rejet discriminatoire ?

O Avez-vous subi des remarques déplacées,une mise à l'écart de certains projets, des dossiers professionnels, de votre équipe (écarté de certaines réunions professionnelles) ?

Alors, nous vous proposons ci-dessous un premier outil d’évaluation.

N’oubliez pas, ce n’est pas de votre faute. Vous n’êtes pas responsable du comportement discriminatoire qui vous est infligé.

*« Est une discrimination la circonstance que l'employeur n'ait pas fourni de travail au salarié pendant de longues périodes, élément de nature à laisser supposer l'existence d'une telle discrimination » (Cas. Soc. 29 juin 2011 N°10-14.067 et les articles L1132-1, L1134-1 et 2141-5 du code du travail).

 * « Des motifs généraux invoqués par l'employeur ne permettent pas de considérer la mise à retraite du salarié comme étant justifiée par un objectif légitime : la décision de l'employeur est alors constitutive d'une discrimination fondée sur l'âge et elle doit être annulée » (Chambre sociale 16 février 2011, pourvoi n°10-10465, BICC n°744 du 15 juin 2011 et Legifrance).

 * De même, « a t-il, pu être reconnu que constituait une telle discrimination, le fait que le demandeur était le seul salarié dont le coefficient n'avait pas évolué depuis plusieurs années, qu'il avait été pénalisé dans ses évaluations en raison de son indisponibilité liée à son mandat syndical, ou parce qu'il avait refusé une situation discriminante». (Cos. Soc. 19 janvier 2011 N°09-68.572).

Sachez que la discrimination est extrêmement préjudiciable à l’environnement de travail et peut avoir des effets néfastes sur l’entreprise et son personnel.

--> Une définition de la discrimination :

Il existe 2 types de discrimination : celle qui est directe et celle qui est indirecte :

        - la discrimination directe consiste à traiter différemment un salarié par rapport à un autre (par exemple lors d’un EI, une augmentation ou une promotion etc …)

        - la discrimination indirecte est une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence mais susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des salariés par rapport à d'autres. (par exemple l'exigence de résultats identique sur un secteur en crise ou un nouveau secteur par rapport à un secteur porteur ou existant depuis plusieurs années, ou une ré-organisation qui place un salarié en situation inégale par rapport à ses collègues ou bien l'exigence de disponibilité pour une promotion qui élimine de fait les femmes, ceux pris par des charges familiales ou encore  les élu(e)s syndicaux etc.).

. * Selon L’art.3221-2 du Code du travail, l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, pour tous les éléments de la rémunération fixe, de bonus ou de primes. « L’employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour ne pas justifier une différence de rémunération » (Cas. Soc. 30 avril 2009, n° pourvoi : 07-40527)

   * De même, la Cour d’Appel de Versailles avait pu en déduire que « le retard important dans le déroulement de la carrière professionnelle d’un salarié, par rapport à l’ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable, n’était pas étranger à la discrimination ethnique évoquée par celui-ci, victime également de discrimination systématique en matière de promotion et de rémunération », (Cas. Soc. 7 février 2012, n°pourvoi 10-19505)

Si une telle situation survient dans votre environnement professionnel, tout d’abord, ne restez pas isolé. Parlez en dans votre entourage et rapprochez vous de vos instances représentatives du personnel.

-->  Les instances qui sont à votre disposition :

1 - les représentants du personnel: : les DP et DS vous donnent des conseils selon votre situation, . Ils vous aident dans votre diagnostic et vous accompagneront si votre discrimination est avérée. Ils prennent avec vous les premières mesures en concertation avec les acteurs sociaux de l’entreprise.

2 - le CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) : le CHSCT veille à la santé physique et morale des salarié(e)s. Il dispose de pourvoir étendu pour protéger votre santé physique et morale et ainsi améliorer vos conditions de travail. Il intervient sur simple sollicitation de votre part et/ou d’un représentant du personnel. Il peut également mettre en œuvre des mesures de prévention dans le respect de prescriptions réglementaires.

-->  Au-delà des instances du personnel ?

1 - vers un processus d’accompagnement personnalisé : Si toutes les voies de recours amiables ont échoué au sein de l’entreprise et si vous continuez à être victime d’une discrimination avérée, corroborée par des éléments factuels, préparez votre dossier (traçabilité et historique des faits, témoignages et toutes informations utiles….), alors la CFE CGC / UNSA peut vous proposer un processus d’accompagnement personnalisé, pouvant éventuellement conduire à des actions en justice : saisie de l’Inspection du travail, du procureur de la république, du Défenseur des Droits ou encore vous orienter vers des associations de lutte contre les discriminations.

2 - vous êtes témoin d’un acte discriminatoire : Si vous êtes témoin ou victime d'un acte discriminatoire, n'ignorez pas le problème. Ne pensez pas qu'il se résoudra tout seul et ne justifie pas d'action de votre part. En effet, c’est le constat objectif de discrimination qui importe et non la faute de l’employeur : l’article L122-45 du code du travail et l’article 19 de la loi du 30 décembre 2004 proposent au salarié(e) de «présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination. Doncapportez votre soutien à votre collègue ou demandez conseil auprès de vos représentants du personnel (Délégué du personnel, membres élu(e)s du CHSCT de votre périmètre).