"Xavier Darcos n’aborde pas les questions qui fâchent !" 21/09/09 Danièle Karniewicz, la présidente de l’Assurance retraite, et CFE-CGC/UNSA réagit à l'annonce du ministre du Travail sur le maintien du bonus familial accordé aux mères de famille.

Elle se dit confiante même si "de nombreuses questions restent en suspens".

Comment réagissez-vous aux propos de Xavier Darcos ?

Danièle Karniewicz : "Le ministre veut rassurer les femmes et les associations familiales. Je suis confiante : les huit trimestres sont préservés mais nous ne connaissons pas encore les modalités d’application.

Notamment dans le cas des enfants déjà nés.

On nous dit qu’il faudra que le père se manifeste pour bénéficier des quatre trimestres liés à l’éducation des enfants.Dans quel laps de temps ? Le bon délai serait dans les deux ans, suivant la promulgation de la loi. En tous cas, c’est ce qu’a envisagé l'Assurance retraite. (Pour les enfants à naître, les parents mariés ou pacsés auront quatre ans pour se décider.)

Que se passera-t-il en cas de désaccord dans le couple ? Faudra-t-il que les pères justifient d’un arrêt d’activité ? Et si oui, de combien de temps ? Il est difficile pour l’Assurance vieillesse de remonter les carrières sur quarante ans et de déterminer les raisons des arrêts d’activité passés des parents. Etait-ce pour l’éducation des enfants ou pour autre chose ? Nous n’avons pas les moyens de vérifier. À l'Assurance retraite, nous devons lister le type de documents qui soient incontestables pour pouvoir trancher et quand nous n’y parviendrons pas, c’est la justice que le fera…"

Que préconisez-vous en cas de conflit ?

D.K. : "En cas de conflit, nous pensons qu’il vaut mieux partager les quatre trimestres pour éducation entre les parents plutôt que d’engager un bras de fer en justice. Le ministère a d’ailleurs étudié également cette option. Cela fera toujours deux trimestres supplémentaires pour les femmes. Mais on ne pourra pas toujours préserver le statu quo en faveur des mères ! "Sauvegarder"comme le dit le ministre, cela ne veut pas nécessairement dire que l’on conserve tout pour les mères…"

D’autres questions restent-elles en suspens ?

D.K. : "Oui, il faut trouver des règles qui respectent les droits des deux parents. Si on demande aux hommes de justifier d’une interruption de carrière, comment ne pas réclamer cette condition aux femmes ? Sinon, nous risquons de nous retrouver dans des situations discriminatoires, susceptibles d’être à nouveau attaquées en justice…

Et si l’on conditionne la majoration de durée d’assurance à un arrêt de travail quelle en serait la durée ? Une année complète après la naissance de l’enfant ? Cela pénaliserait toutes les femmes qui ne sont pas arrêtées !"

Durée d’assurance: Elle est constituée par l'ensemble des trimestres d’assurance vieillesse dont peut justifier l'assuré.

Durée cotisée: Période pendant laquelle le salarié a versé des cotisations pour sa retraite. Cette période peut être différente de la durée d’assurance, celle-ci pouvant comprendre des trimestres non liés au versement de cotisations (par exemple : trimestres accordés aux mères de famille).