La CFE-CGC/UNSA continue de s’inscrire dans l’amélioration de la qualité du dialogue social transnational et demande notamment plus de transparence et de sincérité lors d’opérations de restructuration. Notre organisation est la seule à avoir saisi le Commissaire Européen de la direction Emploi pour lui signaler le dysfonctionnement concernant les co-entreprises en 2010 (une co-entreprise ou joint-venture 50/50 échappe aux règles de la négociation collective avec les partenaires sociaux). Elle est toujours la seule organisation française à avoir adressé une demande écrite de révision ou renégociation de l’accord de groupe Européen auprès de la direction en octobre 2012, suivie dans sa démarche par les représentants britanniques en novembre 2012.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Les représentants du personnel au Comité de Groupe Européen ont unanimement demandé fin novembre 2012 l’assistance d’un expert auprès de la direction afin de les aider à évaluer l’intérêt d’une telle démarche. Cette étude menée en mars 2013 a permis d’arriver aux mêmes conclusions que notre organisation : une demande de renégociation de l’accord conformément à la nouvelle directive européenne.
Quel est l’enjeu : améliorer le droit à l'information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire ainsi que l’élargissement des champs de discussion, car les Comités d'Entreprise Européens ne sont pas suffisamment informés et consultés en cas de restructuration et "ne seraient donc pas en mesure de jouer pleinement leur rôle dans l'anticipation et l'accompagnement du changement et de développer un véritable dialogue social transnational".
Les événements nous ont malheureusement donné raison, notamment sur le dossier ETRALI avec une valse hésitation de la direction inacceptable à ce stade d’avancement du dossier (voir avis des élus).
La CFE-CGC/UNSA milite pour un véritable calendrier opérationnel de révision de l’accord du CGE, elle demande transparence et respect des engagements pris en séance plénière.
