Loi pouvoir d’achat : la Commission des affaires sociales du Sénat adopte une série d’amendements

  • François BRESSY

senat 072022

Photo : Adobe Stock

Après avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en fin de semaine dernière, le projet de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat a été examiné en début de semaine par la Commission des affaires sociales du Sénat. Cette dernière a adopté une série d’amendements visant notamment à limiter les avantages de la prime Macron en 2024, à alléger les cotisations patronales sur les heures supplémentaires, à rendre possible un déblocage anticipé de l’épargne salariale d’ici à fin 2022, ou encore à assouplir les modalités d’utilisation des tickets restaurant.

Le texte sera discuté en séance publique à partir de demain.

Plus d’informations dans Previssima – 26/07/2022


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