Fin 2020, une décision de l’Arcep obligeait l’opérateur historique à fournir, « dans un délai raisonnable », six mois en principe, une offre de raccordement à la fibre aux entreprises situées dans les zones très denses qui en feraient la demande. Cette décision traduisait une volonté de l’Arcep de favoriser l’émergence d’une plus forte concurrence sur le marché entreprises.
En début de semaine, le Conseil d’Etat a annulé cette décision pour « excès de pouvoir ».
Cette décision rappelle que l’Arcep ne peut imposer des obligations à Orange sans justification et en dehors du cadre juridique qui s’impose à elle, d’autant plus dans une zone où la concurrence en matière de déploiement de la fibre est totale entre tous les opérateurs.
Plus d’informations dans Le Figaro – 26/04/2022
Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]
