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« Indépendamment de toute considération sur les choix stratégiques » d’une entreprise qui ne relèvent que d’elle, « les agissements » visant à mettre en œuvre, « en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation », peuvent caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, écrit la Cour de cassation dans son arrêt.
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« Jusqu’au bout ils ont fait des pieds et des mains pour expliquer qu’il ne s’agissait que d’une politique d’entreprise » alors que « c’était du harcèlement voulu comme tel, organisé comme tel », a réagi Me Claire Waquet, avocate de CFE-CGC Orange, partie civile.
Lire l’article complet sur SudOuest (avec AFP) – 21/01/2025
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