Quelques semaines après avoir autorisé l’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul des indemnités chômage, le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur le fond de la réforme, dénoncé à l’unanimité par les syndicats de salariés :
La plus haute juridiction administrative confirme qu’effectivement, certains chômeurs vont voir le montant de leur allocation baisser, reprenant les simulations demandées par les syndicats à l’Unedic. Mais elle fait totalement siens les arguments des pouvoirs publics.
Elle note, d’une part, que cette baisse n’est « pas manifestement disproportionnée », faisant référence au plancher instauré et rappelant au passage que des différences existaient déjà dans le système d’indemnisation de 2017. Elle pointe, d’autre part, qu’elle est compensée par un allongement de la durée maximale d’indemnisation, sans jamais faire référence à la durée moyenne d’indemnisation qui relativise nettement cet avantage. Conclusion du Conseil d’Etat : le nouveau calcul du SJR « ne méconnaît pas le principe d’égalité ».
Plus d’informations dans Les Echos – Leïla de Comarmond – 15/12/2021
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