4G : le Conseil d’Etat rejette le recours d’un syndicat de France Télécom – ZDNet

  • Hélène MARCY

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La CFE-CGC & UNSA Télécoms estimait que la question de l’emploi n’est pas assez prise en compte dans l’attribution des licences très haut débit mobile.

Le Conseil d’Etat vient de rejeter un des derniers recours contre l’attribution des licences 4G en fin d’année dernière. La haute juridiction a ainsi débouté la CFE-CGC & UNSA de ses demandes d’annulation.

Le Conseil d’Etat a considéré que les requêtes du syndicat n’étaient pas recevables et ne lésaient pas « de façon suffisamment directe et certaine les intérêts des personnes représentées par ces syndicats ».

Question de l’emploi

Les plaignants considéraient que l’absence de la question de l’emploi dans le dispositif de candidature était inacceptable. « A ce jour, il n’existe aucune contrainte sur l’emploi dans le cahier des charges des concessions de domaine public ou des licences, telles que les licences de téléphonie mobile. Depuis plusieurs mois, la CFE-CGC/UNSA demande qu’une clause de localisation des emplois en France s’applique à tous les acteurs exploitant des ressources appartenant au patrimoine national », écrivait le syndicat.

[…]

Extrait de ZDNet – Olivier Chicheportiche – mardi 31 juillet 2012

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