Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la fois juge et partie. Nos deux organisations s’y sont battues ensemble sur la réforme indiciaire (cf. § dédié).
L’attribution des sièges des organisations syndicales au CQSO est définie en fonction des résultats aux élections CAP.
L’élection des CAP d’Orange conditionne la représentativité de la CFE-CGC et de la CFTC dans la fonction publique.
Elections des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) Les élections des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) d’Orange, destinées aux salariés de droit privé d’Orange auront lieu du 7 au 10 décembre 2026. Vous avez le pouvoir de vous mobiliser et de nous confier votre vote pour défendre tous les personnels qui seraient injustement accusés. Parce qu’une sanction disciplinaire, […]
