Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la fois juge et partie. Nos deux organisations s’y sont battues ensemble sur la réforme indiciaire (cf. § dédié).
L’attribution des sièges des organisations syndicales au CQSO est définie en fonction des résultats aux élections CAP.
L’élection des CAP d’Orange conditionne la représentativité de la CFE-CGC et de la CFTC dans la fonction publique.
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
