Bercy veut réduire les pouvoirs du gendarme des télécoms – 01net

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Dans un rapport confidentiel dévoilé par BFM Business, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin proposent de retirer des pouvoirs à l’Arcep, notamment dans l’attribution des réseaux mobiles.

Le régulateur des télécoms Jean-Ludovic Silicani tient une large partie de ses pouvoirs des directives européennes.
agrandir la photo La guerre est visiblement déclarée entre le gendarme des télécoms et Bercy. Les deux ministres chargés des télécoms, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, estiment que le régulateur a trop de pouvoirs, et qu’il faut lui en retirer.
Une préconisation explosive, car, jamais depuis la création du régulateur des télécoms en 1997, un gouvernement ne lui a retiré des pouvoirs. DSK en 1997, puis Eric Besson en 2011, ont bien agité cette idée, mais ont finalement reculé…

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En pratique, le rapport propose de revenir sur les pouvoirs de l’Arcep dans trois domaines à savoir les réseaux mobiles, la fibre optique et la protection de consommateurs.

1 – Les réseaux mobiles
Depuis 1997, l’essentiel des pouvoirs dans l’attribution des fréquences de téléphone mobile est dans les mains du régulateur. Il décide de les mettre sur le marché, ainsi que des modalités d’attribution. Pour sa part, le gouvernement décide seulement du prix des fréquences. S’il est en désaccord avec le projet de l’Arcep, il dispose aussi d’un droit de veto, mais ne l’a jamais utilisé à ce jour.
En résumé, « l’Arcep dispose aujourd’hui d’un droit exclusif d’initiative, le gouvernement étant lié par la position de l’Arcep, et conservant seulement un pouvoir de blocage », écrivent les ministres.

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2 – La fibre optique
Le déploiement du très haut débit est le grand enjeu du moment. François Hollande a notamment annoncé un plan d’investissement en février. Dans ce domaine cependant, le rôle du gouvernement est aussi limité aux modalités de financement.
Or, pour les ministres, l’Arcep « n’a pas encore réussi à insuffler seule une réelle dynamique de marché ». Conséquence: « le gouvernement devrait avoir la possibilité de prendre des mesures réglementaires, l’Arcep n’intervenant qu’en l’absence de telles mesures, ou pour trancher les vides juridiques subsistant après de telles mesures. »

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3 – La protection du consommateur
« Un niveau élevé de protection du consommateur » fait partie des objectifs assignés à l’Arcep, qui avait notamment émis trente propositions sur le sujet en 2010.
Mais, là encore, cette action est critiquée: « l’Arcep a souhaité garantir un degré de protection du consommateur très élevé, mais parfois au détriment de l’efficacité économique ».
Or les textes « attribuent cette compétence au gouvernement ». En outre, « une régulation spécifique [aux télécoms] n’est pas réellement justifiée ».

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Certes, « le développement de l’emploi » est déjà un des nombreux objectifs déjà assignés par la loi à l’Arcep. Mais, certains pensent que cela devrait devenir un critère déterminant. Ainsi, les syndicats CFE-CGC et UNSA estiment que ce critère aurait dû être pris en compte dans l’attribution des fréquences 4G par l’Arcep. Ils avaient déposé un recours sur ce point en Conseil d’Etat, mais ils ont été déboutés.

Extrait : Jamal Henni (BFM Business) 01net – le 15/03/13

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