C’est à votre CE de subventionner vos assiettes

La restauration est une activité sociale et culturelle (ASC) dont la gestion relève des prérogatives des Comités d’Etablissement (CE).

A la mise en place des premières instances représentatives du personnel chez France Télécom, un accord de transition a été signé en 2005, laissant la gestion de la restauration collective à la Direction le temps que les CE s’organisent. Mais cet accord est contraire à la loi, et ne peut subsister dans la durée. Les élu-e-s CFE-CGC l’ont dénoncé dans les CE où ils et elles sont majoritaires (SCE/Orange Business Services depuis 2007, Orange France Siège depuis fin 2017), après avoir constaté qu’une partie de l’argent était détournée par la Direction, afin de reprendre la gestion du budget restauration.

94 millions d’euros par an

Le montant du budget des ASC est défini en % de la masse salariale. Suite aux procédures judiciaires menées par les élu-e-s CFE-CGC Orange, les Juges ont défini qu’à compter du 1^er janvier 2013, le montant global de la contribution d’Orange aux ASC serait de 4,51% de la masse salariale de l’UES Orange, dont 2,26 % au titre de la restauration collective (contre 1,5 % précédemment).

En 2017, le budget global de la restauration a été de 94 millions d’euros, 1 039 € par personne et par an (contre environ 500 € en 2008), soit environ 6 € par jour travaillé. L’action des élu-e-s CFE-CGC au CE de SCE a donc bénéficié à tous les personnels d’Orange, tandis que la sécurisation juridique du budget restauration assure la pérennité des cantines.

S’il permet d’offrir à tous et toutes un niveau de restauration correct, le budget n’est pas extensible : il est donc fondamental de définir des règles de distribution équitables, d’optimiser la gestion et d’éliminer la fraude, pour que tous les personnels bénéficient de la contribution au repas à laquelle ils peuvent prétendre.

Dans les CE pilotés par la CFE-CGC-Orange

Le budget restauration est géré par les élu-e-s du CE depuis fin 2016 à SCE (Orange Business Services), et est en cours de reprise à Orange France Siège. La gestion opérationnelle des cantines reste pilotée par la Direction. Dans les autres établissements, tout est géré par la Direction. Vous voulez comparer ?

Gestion par les élu-e-s CFE-CGC	Gestion par la Direction
Restaurants d’entreprise
Même subvention pour toutes et tous, équivalente aux frais d’admission et inscrite dans la carte multiservices. En place depuis fin 2016 à SCE, prévu pour janvier 2019 à OFS. Contrôle mensuel des repas pris dans les restaurants d’entreprise (Orange ou externes), par recoupement entre le fichier de caisse et le fichier à jour des effectifs de l’établissement, ce qui empêche la fraude à la subvention et augmente les surplus reversés dans le compte personnel des ASC.	Subvention selon le Salaire Global de Base (SGB), qui crée des inégalités entre salarié-e-s de droit privé et fonctionnaires pour lesquels les bases de calcul sont différentes. Les subventions majorée et majorée+ ne sont pas prises en compte dans certains RIE/RIA externes. Les bénéficiaires de la subvention majorée+ voient régulièrement son montant amputé par un complément URSSAF sur leur ticket. Aucun contrôle nominatif des repas pris dans les restaurants d’entreprise ni des subventions accordées.
Titres restaurant
Sur les sites ne disposant pas d’un restaurant d’entreprise à moins de 15mn, distribution de titres restaurants à tous les personnels, y/c celles et ceux en télétravail. Basculement progressif sur carte électronique personnelle, qui simplifie la gestion : la régularisation de fin d’année allège le travail des managers qui n’ont pas besoin de compter les tickets distribués chaque mois selon les jours de présence effective des ayant-droit.	Distribution de titres restaurant aux personnels rattachés à un site ne disposant pas d’un restaurant d’entreprise à moins de 15mn. Pas de titre restaurant pour les personnels en télétravail (lire p 4). Titres restaurant papier, sur lesquels la fraude est facile (achat de titres anonymes), et dont la gestion est très lourde pour les managers.
Surplus budgétaires
Les surplus dégagés par la limitation de la fraude et des frais de gestion sont reversés dans le compte personnel ASC du Tableau Magique, avec des montants plus élevés pour les classifications percevant les salaires les plus faibles.	Aucun surplus reversé en ASC actuellement (ils sont toujours dans les caisses de la Direction en attendant une concertation sur leur usage).

Les élu-e-s CFE-CGC Orange ont mis cette organisation en place sur la base des principes qu’ils et elles défendent :

• permettre à toutes et tous de bénéficier du budget restauration de manière équitable ;
• restituer le maximum possible aux ayant-droit, en limitant la fraude (ce qui évite tout redressement URSSAF pour le CE, et donc fiscal pour les personnels), en simplifiant les règles et en dématérialisant les titres (ce qui réduit les frais de gestion) ;
• maintenir et développer les restaurants d’entreprise, en particulier les cantines Orange, qui offrent à la fois de la praticité (sur place), de la convivialité (on peut déjeuner avec ses collègues… ce qui est également bénéfique pour l’ambiance au travail et pour la productivité) et de la qualité nutritionnelle (on fait un repas plus équilibré à la cantine qu’avec un titre restaurant à 9 €).

Extrait de la Lettre Comprendre & Agir « spécial restauration » – T3 2018

---

• Activités Sociales et Culturelles