CSEC 16 et 17 février 2021 : ASC/AEP

En préambule, la CFE-CGC Orange a souhaité soumettre plusieurs points d’étonnements et des questions quant à la publication So CSEC, « le nouveau magazine », a priori semestriel, de notre CSEC.

1. La création et la diffusion de ce magazine n’ont jamais été débattues ni votées lors d’une réunion plénière de notre comité, tant dans leur principe, que pour les dépenses ou délégations que ce projet implique : la publication d’un tel document (20 pages couleurs imprimées sur papier glacé et plus de 50 000 exemplaires adressés par voie postale) entraine nécessairement des frais qui n’apparaissent nullement dans les documents budgétaires 2020 ou 2021 présentés au vote des élus. Dès lors :

• A combien s’élèvent les différentes dépenses concernées, sur quelles lignes budgétaires sont-elles affectées, pourquoi ne pas avoir précisé dans les budgets prévisionnels un poste de dépenses clairement identifié et dédié ?
• Y-a-t-il eu besoin de conclure des contrats pour un enjeu financier de plus de 30 000€ TTC nécessitant la saisine de la commission des marchés et l’établissement d’un cahier des charges avec mise en œuvre d’un appel d’offres ? […]

2. Au-delà du respect de ce que stipule le Règlement Intérieur nous aurions été intéressés par un débat interne au sein du CSEC, par exemple, sur l’opportunité d’un tel document papier, dans une époque où Orange fait de plus en plus attention à son empreinte carbone. […] Et alors que le trésorier du CSEC indiquait en octobre un déficit prévisionnel de 222 K€ pour le budget AEP de 2021 avec des frais de structures en progression de 118 K€ – sans pour autant faire la moindre mention de ce magazine – était-ce une priorité dans les arbitrages budgétaires ? […]
3. Sur la diffusion de ce magazine, les salariés des établissements SCE, OFS, et Corse a priori également, en ont été écartés. L’explication viendrait de ce que les salariés de ces établissements ne sont pas « répertoriés » dans l’application « Zest » que le CSEC utilise pour gérer les ASC déléguées par certains CSEE. Pour autant ce magazine relevant de la sphère des AEP, tout salarié d’Orange devrait donc le recevoir. Pour les mêmes causes, d’ailleurs, ces salariés de SCE et OFS n’ont pas accès aux procès-verbaux ni aux comptes publiés du CSEC, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. […]

La délégation CFE-CGC souhaite que le Secrétaire du CSEC mette un point à l’ODJ du CSEC de mars prochain pour permettre des échanges entre les élus sur ce magazine, et sur ces différents points.

Adhésion du CSEC à l’accord de gestion ASC 2021, délégation de pouvoir au secrétaire pour signer les conventions ASC 2021 telles que votées par les CSEE délégants et vote du budget.

Position de la CFE-CGC Orange

Vote des élus sur « Prestations mutualisées 2021 – Adhésion du CSEC et vote du budget »,  motivation

• Pour : CFDT, CFTC, CGT, FO, STC, SUD
• Contre : CFE-CGC

Les ASC sont de la seule responsabilité des CSE. Cette résolution qui vise à imposer de façon unilatérale aux CSE délégants le montant de leur rétrocession au CSEC n’est pas acceptable.

La quote-part demandée n’est ni motivée ni expliquée, en outre aucun bilan d’utilisation de ce montant n’est prévu et encore moins restitué dans son intégralité.

Le taux imposé à chaque CSE augmente à 20,25% sans aucune négociation alors même que les effectifs diminuent. La prestation de rentrée scolaire des lycéens, censée justifier cette augmentation ne peut être vérifiée car aucune donnée n’a été communiquée à la commission ASC (montant par CSE, type de prestation, nombre Ayant-Droit par CSE…).

La CFE-CGC ne partage pas de telles modalités de fonctionnement, les CSE ne sont pas là pour compenser une gestion abracadabrantesques et obscure, QF injuste et complexe à gérer, fournisseurs choisis en dépit du bon sens.

Pour toutes ces raisons la CFE-CGC vote contre cette résolution.

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• CSEC UES Orange