IRP : les DP, un soutien indispensable

Plus de 3000 Délégués du Personnel ("DP") viennent d’être élus (ou réélus) à France Télécom en janvier 2007 : soit en moyenne un représentant pour 40 salariés, dont environ 200 élus CFE-CGC.

Votre poste est supprimé sans qu’on vous propose un reclassement ? vous n’avez pas touché la part variable collective de votre entité ? Vous êtes noté, vos objectifs et vos augmentations sont fixés sans entretien préalable ? On vous refuse une mobilité ou une formation dans l’entreprise ? Un seul réflexe : Parlez-en à votre délégué du personnel !

Les missions des DP sont définies par le code du travail : leur premier rôle est de s’assurer que l’entreprise applique correctement le droit du travail et des personnes, aussi bien le droit légal (droit du travail) que ce qui est particulier à l’entreprise (Convention Collective, accords d’entreprise ou de groupe, respect d’usages consacrés). Justice et transparence dans la gestion des rémunérations, des promotions, mobilités, formations, etc. sont les sujets qui reviennent le plus souvent.

Les DP ont aussi un droit d’alerte et peuvent saisir l’Inspecteur du Travail quand ils constatent des atteintes flagrantes au droit : intimidations ou harcèlement, discriminations, etc. Mais le plus souvent les démarches appliquées consistent à signaler le problème et à rechercher une solution par le dialogue avec les responsables locaux.

Une fois par mois, chaque chef d’établissement (ou son représentant) doit recevoir les DP, ceux-ci pouvant alors lui soumettre toutes questions ou réclamations concernant l’application du droit, (a fortiori les écarts constatés), et il est tenu d’y apporter une réponse écrite. les questions doivent être déposées au moins deux jours ouvrables avant la réunion, et les réponses – écrites – de la direction au plus tard six jours après. L’ensemble questions/réponses étant consigné dans un registre ad hoc, consultable par tous les salariés et par certaines personnes extérieures notamment l’Inspecteur du Travail (qui peut le faire sans préavis).

Un DP peut également procéder à toute enquête ou investigation personnelle sur quelque sujet que ce soit ; il doit pouvoir circuler librement dans l’ensemble de sa zone de compétence (l’établissement où il est élu et tous les sites en dépendant), il peut accompagner l’Inspecteur du Travail lors de ses visites.

Les Délégués du Personnel sont avant tout des acteurs de terrain. Leurs questions et les réponses obtenues ont souvent pour principal intérêt de faire préciser des points restés flous et prévenir des applications contradictoires. C’est également généralement un DP qui assistera un salarié en cas de projet de licenciement…

N’hésitez pas à discuter régulièrement avec vos D P et au moindre problème à prendre contact avec l’un d’entre eux. Ils sont vos représentants les plus proches et les plus légitimes pour vous défendre et pour vous aider à faire respecter vos droits; ils connaissent la plupart des cas antérieurs au vôtre et les démarches les mieux appropriées.

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