Télécharger le tract en pdf : 
La recette de la Direction pour relever le plafond de la ristourne … sans dépenser un centime !!!
Chez France Télécom-Orange, il existe deux niveaux de subvention : la subvention simple et la subvention majorée,(appelée aussi ristourne) qui attribue aux bénéficiaires 1,10 € de plus par rapport à la subvention simple. Cette subvention est accordée aux personnels qui déjeunent dans les restaurants collectifs : restaurants interentreprises RIE (FT ou non FT) et dans les restaurants inter-administratifs RIA.
Au 1er juillet 2013, la rémunération « plafond » pour bénéficier de la subvention majorée passera de 30 000 € à 32 000€.
Ce plafond est calculé sur le salaire global de base (SGB) annuel, défini chaque année en multipliant par 12 le salaire global de base mensuel au 31 décembre de l’année précédente. Vous pouvez le retrouver dans le bilan social individuel que vous avez reçu par courrier en février, ou dans anoo / mon dossier / rémunération.
De nouveaux Pass Restauration seront envoyés aux nouveaux bénéficiaires de la subvention majorée.
Lors de l’augmentation du plafond de la ristourne en juillet 2012, la Direction a mis en place un système de contrôle des droits au travers du Pass Restauration.
La CFE-CGC/UNSA demandait déjà depuis plusieurs années un contrôle de la subvention majorée afin de mieux gérer le budget restauration.
C’est sur les économies réalisées par les contrôles que la Direction octroie au personnel cette augmentation du plafond.
Seuls les personnels du CE de SCE se sont vus attribuer 200 € supplémentaires en 2011, grâce à l’action en justice menée par les élus du CE de SCE, où la CFE-CGC/UNSA est majoritaire.
La CFE-CGC/UNSA a proposé à l’ensemble des CE de s’appuyer sur son succès judiciaire à SCE pour réclamer ces 200 € par personne, indûment conservés par la Direction sur le budget de la restauration.
Mais les autres organisations syndicales ont refusé d’engager l’action, laissant à l’entreprise les mains libres pour gérer la restauration comme elle l’entend, quitte à priver les personnels de ce à quoi ils ont droit.
Les personnels en horaires décalés restent exclus de la restauration collective : les cantines sont souvent fermées lorsqu’ils terminent leur service ou disposent de leur pause repas.
Par exemple, dans les centres d’appels, les équipes qui terminent leur vacation à 14h ne peuvent pas déjeuner à la cantine à la fin de leur service, et ne disposent pas davantage de tickets restaurant. Seule solution : rentrer chez eux pour déjeuner !
Est-il admissible que les personnels travaillant en horaires décalés n’accèdent pas à la restauration collective ?
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
