La recette de la Direction pour relever le plafond de la ristourne … sans dépenser un centime !!!

  • C Simon / E Rivier

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  • Ristourne : augmentation du plafond

Chez France Télécom-Orange, il existe deux niveaux de subvention : la subvention simple et la subvention majorée,(appelée aussi ristourne) qui attribue aux bénéficiaires 1,10 € de plus par rapport à la subvention simple. Cette subvention est accordée aux personnels qui déjeunent dans les restaurants collectifs : restaurants interentreprises RIE (FT ou non FT) et dans les restaurants inter-administratifs RIA.

Nouvelles règles d’attribution

Au 1er juillet 2013, la rémunération « plafond » pour bénéficier de la subvention majorée passera de 30 000 € à 32 000€.

Ce plafond est calculé sur le salaire global de base (SGB) annuel, défini chaque année en multipliant par 12 le salaire global de base mensuel au 31 décembre de l’année précédente. Vous pouvez le retrouver dans le bilan social individuel que vous avez reçu par courrier en février, ou dans anoo / mon dossier / rémunération.

  •  La subvention simple est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est > 32 000 €
  •  La subvention majorée est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est <= 32 000 €

De nouveaux Pass Restauration seront envoyés aux nouveaux bénéficiaires de la subvention majorée.

Ne rêvons pas, ça n’est pas un cadeau que la Direction fait au personnel !

Lors de l’augmentation du plafond de la ristourne en juillet 2012, la Direction a mis en place un système de contrôle des droits au travers du Pass Restauration.

La CFE-CGC/UNSA demandait déjà depuis plusieurs années un contrôle de la subvention majorée afin de mieux gérer le budget restauration.

C’est sur les économies réalisées par les contrôles que la Direction octroie au personnel cette augmentation du plafond.

Mais le réajustement du plafond de la subvention majorée n’absorbe que 70%
des économies réalisées via les contrôles.
La Direction en conserve donc 30% !
A quel titre ?

  • Et les 200 € dus par France Télécom ?

Seuls les personnels du CE de SCE se sont vus attribuer 200 € supplémentaires en 2011, grâce à l’action en justice menée par les élus du CE de SCE, où la CFE-CGC/UNSA est majoritaire.

La CFE-CGC/UNSA a proposé à l’ensemble des CE de s’appuyer sur son succès judiciaire à SCE pour réclamer ces 200 € par personne, indûment conservés par la Direction sur le budget de la restauration.

Mais les autres organisations syndicales ont refusé d’engager l’action, laissant à l’entreprise les mains libres pour gérer la restauration comme elle l’entend, quitte à priver les personnels de ce à quoi ils ont droit.

Tant que les élus des différents CE ne revendiqueront pas le versement des 200 €, vous n’obtiendrez rien !

En pratique, vous pouvez tenter de réclamer ces 200 € à vos élus…
ou choisir la CFE-CGC/UNSA aux prochaines élections !

  • L’accès aux restaurants est inéquitable

Les personnels en horaires décalés restent exclus de la restauration collective : les cantines sont souvent fermées lorsqu’ils terminent leur service ou disposent de leur pause repas.

Par exemple, dans les centres d’appels, les équipes qui terminent leur vacation à 14h ne peuvent pas déjeuner à la cantine à la fin de leur service, et ne disposent pas davantage de tickets restaurant. Seule solution : rentrer chez eux pour déjeuner !

Est-il admissible que les personnels travaillant en horaires décalés n’accèdent pas à la restauration collective ?

La CFE-CGC/UNSA revendique :

  • Le calcul de la ristourne sur la base du salaire net : le mode actuel d’attribution de la ristourne pénalise les salariés de droit privé. Les charges salariales payées par ces derniers sont plus importantes que celles des fonctionnaires : à salaire brut égal, le net des collègues de droit privé est donc inférieur
  • Un plafond d’attribution de la ristourne à 3 000 € mensuels net avec une revalorisation annuelle, pour que le seuil d’attribution de la subvention majorée tienne compte de l’inflation
  • Une harmonisation des subventions simples et majorées dans tous les restaurants collectifs afin que les prix moyens des repas payés par les convives soient homogènes. Le principe de la participation au repas doit être équitable, quel que soit le lieu où l’on déjeune.
  • Des horaires de cantine compatibles avec les horaires de service de tous les personnels, y compris ceux qui travaillent en horaire décalé
  • Dans les zones touristiques en région, l’alignement de la valeur des titres restaurant sur celle de Paris / Ile de France
  • La fourniture de titres restaurant à tous les personnels qui n’ont pas de solution de restauration collective.

Et surtout, la gestion de la restauration par les CE !
Mais ça, c’est à vos élus de le demander : à SCE, la CFE-CGC/UNSA l’a fait !


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