Le tribunal de commerce de Nanterre annule le second tour de la préconsultation visant à désigner le candidat au mandat de représentant des salariés actionnaires au conseil d’administration du groupe Orange, apprend News Tank le 07/05/2024.
Le tribunal, saisi par la CFDT, a considéré que la campagne autour de cette préconsultation (organisée entre janvier et février 2024) « ne s’était pas déroulée selon des principes éthiques et de loyauté qui s’imposent en matière électorale », reprochant en particulier à la CFE-CGC Orange, qui soutenait la candidature du binôme arrivé en tête à l’issue du second tour (57,5 % des voix) devant la CFDT (42,5 %), « d’avoir instrumentalisé ce scrutin et d’avoir utilisé des moyens extraordinaires en faveur de cette candidature qui se sont traduits par une influence sur le vote ».
Compte tenu de cette décision, le conseil d’administration d’Orange « a constaté que la résolution 7 de l’assemblée générale du 22/05/2024, qui prévoyait la nomination d’un représentant CFE-CGC en tant qu’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires issu du binôme soutenu par la CFE-CGC Orange, ne pouvait plus être présentée ».
« En conséquence, dans le respect des règles d’information et de communication en la matière, cette nomination ne sera pas soumise au vote et les votes déjà exprimés ne seront pas comptabilisés. Le conseil d’administration a également demandé à la direction générale de relancer une procédure afin de pouvoir présenter à une future assemblée générale des actionnaires une candidature (binôme titulaire et remplaçant) pour ce mandat », indique le groupe Orange.
La CFE-CGC a interjeté appel du jugement.
« À la suite à l’insatisfaction du président du conseil d’administration face au résultat, qui confirmait la position de la CFE-CGC Orange comme première organisation et reconduisait son administrateur sortant, celui-ci a demandé à la direction juridique de démontrer que la CFE-CGC Orange avait commis des infractions en faisant appel au cabinet E&Y.
Le cabinet E&Y a remis, la veille de l’audience au tribunal de commerce, un rapport à charge contre la CFE-CGC Orange indiquant que celle-ci avait envoyé 500.000 mails en deux mois et demi de campagne, et en identifiant l’ensemble des 40.000 abonnés à ses publications et de ses 3.000 adhérents qui reçoivent de l’information sur leur mail orange.com. Analyser et ficher la proximité syndicale est attentatoire aux droits des personnels. La CFE-CGC Orange entend saisir la Cnil et, le cas échéant, les juridictions idoines.
Le tribunal de commerce se fonde sur quelques propos de campagne qui ne sont non ni diffamatoires ni injurieux, et sur le document E&Y de la direction pour invoquer une inégalité des armes et justifier l’annulation du 2e tour.
Ce jugement n’a aucun caractère définitif, puisque c’est la cour d’appel, faites de magistrats professionnels, dont le professionnalisme et l’éthique sont largement supérieurs à ceux du tribunal de commerce, qui aura le dernier mot », déclare la CFE-CGC Orange.
News Tank management – 07/05/2024 – Reproduit intégralement avec l’aimable autorisation du média.
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