Management par la confiance : Orange refuse à ses syndicats l’accès aux données RH de leurs permanents – Miroir Social

Chez Orange, c’est par centaine que se comptent les permanents syndicaux qui prennent des congés, passent à temps partiel, se forment, déclarent des absences, obtiennent des augmentations salariales et des évolutions professionnelles, se déplacent avec des notes de frais à la clé. Autant d’informations que la direction refuse d’adresser à la CFE-CGC qui éprouve les limites du management par la confiance avec 320 permanents.

C’est un problème de riche que d’avoir autant de permanents syndicaux à manager, mais c’est une bonne occasion d’illustrer la capacité à animer un collectif sans aucun pouvoir hiérarchique, mais avec celui de démandater pour faire table rase.
 

Chez Orange, c’est par centaine que se comptent les permanents syndicaux. Plus de 300 à la CFE-CGC, près de 200 à la CFDT grâce aux crédits de temps complémentaires (CTC) aux heures de délégation dont bénéficient les syndicats, selon les scores électoraux. La CFE-CGC a tellement de CTC en stock qu’elle a ouvert une « banque des temps » pour les élus des autres syndicats qui en manqueraient…
 

Des salariés presque comme les autres qui prennent des congés, des RTT, des autorisations spéciales d’absence, déclarent des congés maladie et des heures supplémentaires, épargnent sur le compte épargne temps et se déplacent avec des notes de frais à la clé.

Prérogatives exclusives de l’employeur

Pas question pour la direction des relations sociales d’accepter de partager ces informations avec les syndicats. « Dans le respect des dispositions du code du travail, l’exercice du contrôle de l’activité professionnelle y compris de l’activité syndicale relèvent des prérogatives exclusives de l’employeur », répond ainsi la direction à la CFE-CGC qui demande depuis plusieurs années l’accès à des informations considérées comme essentielles pour attribuer le juste nombre d’heures de CTC afin que « les personnes aient une quotité de temps syndical correspondant à leur engagement. »
 

« Il ne s’agit pas tant de savoir ce que font les permanents de leurs heures de délégation réglementaires mais bien d’avoir une vue sur l’ensemble des moyens supplémentaires en déplacement et en temps accordés par accord collectif à l’organisation syndicale, d’autant que ces derniers sont mutualisables. C’est une entrave que de nous refuser l’accès à ces données qui sont professionnelles et non personnelles. Ce défaut de transparence ne peut que faciliter le détournement des moyens et donc la corruption par la DRH. C’est la raison pour laquelle nous avons saisi les autorités judiciaires », explique Sébastien Crozier, le président de la CFE-CGC d’Orange qui demande que les personnes en activité syndicale à plus de 50% soient en rattachement fonctionnel (et non hiérarchique) à l’organisation syndicale pour réduire les fraudes ou les dérives. Le syndicat assurant « la validation fonctionnelle » avant « une validation managériale » de toutes demandes de l’un de ses représentants. Et la liste des détournements est longue comme « bénéficier de déplacements pour des motifs personnels » ou  « d’abandonner totalement ou partiellement leurs activités au profit d’activités personnelles ». La direction affirme « avoir mis en place des procédures afin de permettre un suivi de l’utilisation des moyens professionnels ». C’est dans ce cadre qu’un permanent CFE-CGC a été sanctionné par la direction, démandaté par le syndicat puis promu, une fois dégagé de son activité syndicale. 
 

• L’occasion de rappeler que le syndicat Action & démocratie CFE-CGC a obtenu en 2019 du Conseil d’État que le ministère de l’Éducation nationale lui donne accès aux listes nominatives de tout le personnel bénéficiant d’une décharge syndicale . Le ministère s’y opposait au prétexte qu’une telle communication entraînerait une atteinte à la vie privée des intéressés. L’occasion de repérer des « militants » non porteurs de mandat qui auraient pu bénéficier de décharges syndicales…
  [Pas d’anonymat pour les fonctionnaires bénéficiaires des décharges syndicales]. 

Décentraliser l’animation

 Le sujet se pose autrement pour la CFDT d’Orange, le deuxième syndicat d’Orange. D’abord parce qu’il y a moins de permanents à animer en direct, puisque une partie significative des CTC profite à la fédération (F3C).  Pour Olivier Berducou, le nouveau délégué syndical central de la CFDT d’Orange, « sur près de 700 militants que nous comptons, il est possible qu’il y ait ici et là de l’abus sur les heures de délégation. Mais, d’après moi, nous sommes sur l’épaisseur du trait et le non accès aux données RH ne nous pose pas un problème au point d’en faire un levier de revendication. Cela nous pousse à décentraliser l’animation des collectifs. Il appartient à chaque délégué syndical coordinateur d’assurer l’animation des permanents de son périmètre sur la base de la confiance dans leur déclaratif. C’est leur responsabilité. »

Article de Miroir Social (abonnés) –  Rodolphe Helderlé –  21/02/2024 – reproduit ici intégralement avec l’aimable autorisation de son auteur