414 333 € de budget ASC non consommés en 2025 Excédents partout, redistribution nulle part
Ce qu’il faut retenir :
Les comptes 2025 du CSE DOGSE mettent en évidence une accumulation importante de ressources non utilisées.
Côté ASC, le CSE clôture l’exercice avec 414 333 € de budget non consommé, une trésorerie retraitée de 1,324 million d’euros et un excédent AEP de 50 234 € sur l’exercice 2025.
L’exemple le plus marquant concerne le report panier 2024 sur 2025 : sur 261 489 € reportés au profit de 895 salariés, seuls 139 673 € ont été utilisés. 121 816 €, soit 46,59 %, n’ont jamais été consommés.
Dans le même temps, le CSE prépare la vente de ses SCI en 2026, une opération qui devrait générer un produit net estimé à 234 000 €.
Ce que la CFE-CGC Orange a demandé :
Depuis plusieurs années, la CFE-CGC Orange défend une gestion des ASC tournée vers les salariés et leurs familles.
Nous avons demandé :
– Davantage de simplicité dans l’accès aux prestations
– Une meilleure information des salariés afin d’éviter la perte de droits
– Une utilisation plus dynamique des excédents ASC, en les redistribuant aux salariés sous forme de prestations ou d’enveloppe exceptionnelle.
– Que les ressources exceptionnelles issues de la vente des SCI (Société Civile Immobilière) soient redistribuées aux salariés dès 2026 sous forme de prestations et de soutien au pouvoir d’achat.
Ces propositions ont été rejetées par les autres organisations syndicales.
Analyse de la CFE-CGC Orange :
Pour la CFE-CGC Orange , ces chiffres ne traduisent pas une gestion satisfaisante des budgets du CSE. Ils révèlent au contraire un système devenu trop complexe et insuffisamment tourné vers les besoins réels des salariés.
Comment expliquer que près de 122 000 € de droits reportés n’aient jamais été consommés ? Comment expliquer qu’aucune campagne de relance spécifique n’ait été organisée alors que près d’un salarié concerné sur deux n’a pas utilisé son panier ? Comment justifier l’accumulation de réserves importantes alors que les salariés subissent les effets de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat ?
Plus surprenant encore, alors que l’information et l’accompagnement des bénéficiaires apparaissent insuffisants, le bureau actuel a envisagé des sanctions pouvant aller jusqu’à 18 mois de suspension des remboursements sur les factures jugées non-conformes.
Pour la CFE-CGC Orange , la priorité doit être d’aider les salariés à utiliser leurs droits, pas de multiplier les mesures restrictives, punitives et stigmatisantes.
La mission d’un CSE n’est pas d’accumuler des excédents, mais de redistribuer efficacement les ressources qui lui sont confiées. Les budgets ASC, les excédents AEP et les ressources exceptionnelles issues de la vente des SCI doivent bénéficier aux salariés et à leurs familles.
C’est pourquoi, en l’absence d’une stratégie claire de redistribution des excédents et d’utilisation des réserves, les élus CFE-CGC n’ont pas approuvé les comptes. Nous ne pouvions pas donner quitus à une gestion qui privilégie l’accumulation des réserves plutôt que la redistribution, la transparence et le service rendu aux salariés.
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