Télétravail : un accord historique à France Télécom – Orange

Les députés ont voté le 9 juin en première lecture une Loi octroyant au télétravail un cadre légal. Pour autant un accord interprofessionnel datant de juillet 2005 existait.

Malgré un accord signé par les partenaires sociaux de la branche professionnelle des télécommunications en octobre 2006, les entreprises du Groupe France Télécom-Orange ont attendu fin 2008 pour accepter de négocier loyalement un accord Groupe sur le télétravail.

La mise en place du télétravail était attendu par de nombreuses personnes soucieuses de réduire le temps passé dans les transports mais aussi pour lesquelles le maintien en activité nécessitait de recourir au télétravail. Le télétravail est aussi une source importante de réduction de coûts pour l’employeur.

L’accord signé, ce jour, le 22 juin 2009 met en place des dispositions conventionnelles collectives protectrices qui permettront aux personnels concernés de demander à devenir télétravailleur et de négocier les conditions particulières individuelles liées à ce nouveau mode de travail. Il était temps !

Notons que l’accord initial proposé par France Télécom était particulièrement déloyal. La CFE-CGC/UNSA a refusé de le signer. Or depuis le 1er janvier 2009, la Loi oblige que des organisations représentants au moins 30% des suffrages des salariés soient signataires pour qu’un accord soit valable. A France Télécom – Orange, la CFDT et la CFTC ne représentant que 29%, elles ne peuvent pas signer seules…

C’est pourquoi la CFE-CGC/UNSA fort de son score historique aux dernières élections du mois de janvier a pu exiger que la mise en place du télétravail fasse l’objet d’un accord individuel entre le salarié et l’employeur et que cet accord respecte des dispositions collectives garanties par un accord et non celles d’une « décision unilatérale n°xx » de l’employeur.

Nous pouvons remercier en particulier Jean-Pierre Forbé pour son implication dans ce dossier. Sa pugnacité a permis d’éviter aux salariés un accord au rabais.

---