Quatre résolutions ont été soumises au vote des élus, dont trois transmises en séance. Cette pratique ne permet pas, faute de délai suffisant, une analyse sérieuse et éclairée des propositions soumises au vote. Une telle méthode peut légitimement interroger quant au respect des conditions nécessaires à un débat serein et constructif. La teneur même de ces résolutions soulève enfin une question de fond : répondent-elles réellement à l’intérêt des salariés ou visent-elles avant tout à perturber la bonne gestion des ASC?
Résolution 1 : Redistribution des 14 k€ récupérés auprès du prestataire Akoastys (prestation non réalisée) au profit de tous les salariés.
Vote : rejet (11 contre et abstentions ; 8 pour)
Il convient de rappeler que, par principe, toute somme relevant du budget des ASC a vocation à être redistribuée aux salariés, sous une forme ou une autre. Le bureau le fera bien sûr.
Résolution 2 : Mise en place d’un fichier de suivi des commandes de titres restaurant.
Vote : rejet (14 contre et abstentions ; 5 pour)
L’outil de gestion actuellement utilisé par le CSEE permet déjà d’assurer un suivi précis et détaillé des commandes. Dans ces conditions, la création d’un fichier supplémentaire apparaîtrait davantage comme une complexification inutile du dispositif de gestion qu’une réelle amélioration.
Résolution 3 : Demande d’audit sécurité sur le processus de données lié à la restauration
Vote : rejet (13 contre et abstentions ; 6 pour)
Cette demande apparaît disproportionnée au regard des pratiques en place, le CSEE veillant au respect strict des règles relatives au RGPD. Un audit de cette nature ne se justifierait que si des failles de sécurité étaient identifiées et objectivement établies, ce qui n’est pas le cas à ce jour. La majorité des élus ne s’y est donc pas trompée en rejetant une proposition qui semble davantage relever d’une mise en cause de la gouvernance actuelle du CSEE que d’une réelle nécessité.
Résolution 4 : Modification de la date de prise en compte des prestations de remboursements jusqu’au 31/12 et non plus au 15/12.
Vote : approuvée (11 pour ; 9 contre)
L’arrêt des prestations au 15 décembre visait à permettre au bureau de disposer du temps nécessaire pour clôturer l’exercice en cours dans de bonnes conditions et préparer sereinement l’ouverture des prestations du nouvel exercice prévue le 15 janvier.
Une majorité d’élus a toutefois exprimé le souhait de maintenir l’ouverture jusqu’au 31 décembre. Nous prenons acte de cette décision.
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