Le 25 avril 2007, Didier Lombard a mis en place le plan NExT Reward 2007, attribuant 10,8 millions d‘actions (0,4% du capital) aux 113 000 salariés du groupe en France, et 1,8 millions d’actions à 45 000 personnes à l’international.
Tous les membres du personnel en activité au 31 décembre 2006, dans l’une des sociétés du Groupe en France (sauf plusieurs filiales d’Orange Business Services) et encore présents dans le Groupe le 25 avril 2009 bénéficient d’un nombre d’actions selon leur classification au moment de l’attribution :
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classification |
actions |
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A, B, 1-1, 1-2, et 1-3 |
60 |
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C, D, 2-1, 2-2, 2-3 et 3-1 |
80 |
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D bis, E, 3-2, 3-3, 4-1 et 4-2, |
120 |
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F, 4-3 et 4-4 |
200 |
Les G et Hors cadre (moins d’un millier) étaient exclus de ce dispositif, car D. Lombard leur attribuait 10,1 millions de stock-options… dont 140 000 pour lui-même.
Les 10 millions d’actions nécessaires ont été achetées sur le marché au prix moyen de 20 €. Elles ont coûté plus de 210 millions d’euros, alors qu’elles auraient pu être émises en augmentation de capital et donc sans coût pour l’entreprise – comme l’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA l’avaient demandé.
Le prix de l’action le 25 avril 2007 à la clôture était de 20,96 euros. Le 21 avril 2011, elle était cotée 15,4€. La valeur ayant baissé de plus de 25%, c’est plus de 50 millions d’euros qui ont été dépensés en pure perte… soit 500 € par salarié ! Puisque le rachat d’actions coûtait, et que l’entreprise voulait s’exonérer des charges liées au paiement d’un salaire, il aurait été plus avisé de verser les 200 millions en intéressement exceptionnel : les personnels y auraient gagné davantage.
Cette opération ne visait qu’à dissimuler l’attribution de stock-options (10 millions d’actions pour 100 000 personnes… 10 millions de stock-options pour 1 000 personnes…) et que l’objectif premier du rachat d’actions était de soutenir le cours pour faire gagner de l’argent à ceux qui avait des stocks options…
Une fiscalité complexe
L’imposition s’applique au moment de la cession des actions, sur deux types de plus-values, toutes les deux imposables :
La plus-value d’acquisition
C’est la différence entre le prix de l’action constaté le jour de l’acquisition et son prix à la date d’attribution (considéré comme égal à zéro). Le prix de l’action au jour de l’acquisition est de 16,105 euros (cours d’ouverture du 27 avril 2007).
La plus-value de cession
C’est la différence entre le prix de vente de l’action et le prix constaté le jour de l’acquisition. Dans le cas d’une moins value de cession (ce qui est le cas au 26 avril 2011), celle-ci vient en déduction de la plus value d’acquisition. La plus-value d’acquisition est alors égale à la valeur de cession des actions, et la fiscalité s’applique uniquement sur cette plus value d’acquisition.
La plus value d’acquisition est imposée selon votre choix :
La très grande majorité des salariés (gagnant moins de 80 000 nets par an et par part fiscale) à intérêt à choisir la deuxième option.
A cette imposition s’ajoutent 12,3% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) sur la plus-value d’acquisition.
La plus value de cession est imposable sur la base d’une taxation forfaitaire de 19% + 12,3% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), soit 31,3% au total sur la plus-value de cession. Ces plus values, si réalisées en 2011, seront à déclarer en 2012.
Retrouvez le texte intégral de cet article sur le blog de l’ADEAS : http://www.adeas.org/index.php/nos-analyses/next-reward-2007-vos-actions-gratuites-sont-disponibles-a-partir-du-26-avril-2011/
…ne seront vraisemblablement pas distribuées avant la fin 2011 : la Direction souhaitant en faire bénéficier tous les personnels du Groupe y compris à l’international, les modalités de l’opération d’avèrent plus complexes que prévu et nécessitent encore du temps pour être mises au point !
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