On ne cesse d’entendre parler du « coût » du travail et des « charges » sociales. Ces mots utilisés à la place de «salaires » pour l’un et «cotisations » sociales pour l’autre ne sont pas choisis au hasard, ils véhiculent une vision libérale du monde qui considère la rémunération du travail et les cotisations sociales comme des coûts ; non seulement c’est une représentation négative de la contribution des personnels à la marche de l’entreprise, mais bien évidemment elle justifie des plans d’actions pour les réduire au motif que cela permettrait aux entreprises d’embaucher.
Par contre, depuis plusieurs années, la rémunération des actionnaires – le dividende – a augmenté. Le dividende, lui, n’est pas vu comme un « coût » du capital.
Le travail se rétribue
« Coût » du travail et « charges » sociales font partie du vocabulaire de base du MEDEF. Les hommes politiques – de l’UMP au PS – les utilisent sans modération et les médias nationaux les reprennent comme des évidences qui ne se questionnent pas. Cette généralisation entretient une vision négative du travail et l’idée qu’il est nécessaire de baisser les « coûts » qu’il représente, donc de réduire les salaires et d’alléger les charges sociales (l’idéal serait d’en exonérer totalement l’entreprise).
Pourtant, le coût du travail c’est tout simplement sa rétribution (faudrait-il travailler gratuitement ?) Et la cotisation sociale constitue elle aussi du salaire : elle figure à ce titre sur le bulletin de paie. A la différence du salaire net perçu par le salarié, elle est collectée par les caisses de sécurité sociale qui financent notamment ainsi les pensions de retraites, les indemnités maladie, les allocations familiales, les indemnités de chômage. Certes cette partie de la rémunération est mutualisée et différée, mais c’est toujours un élément de rémunération. Autrement dit, lorsque les acteurs politiques et économiques demandent une baisse des cotisations sociales, c’est une baisse de la rémunération qui en question.
On allège …
Cette revendication insistante sur la baisse de la rémunération du travail pourrait laisser croire qu’on n’a jamais osé le faire. Ce n’est pas le cas.
Depuis 1982, l’augmentation des salaires nets a été limitée. Les taux de cotisation sociale ont cessé d’augmenter. La cotisation patronale vieillesse avait été gelée en 1979. La cotisation patronale santé l’est en 1984. Idem pour la cotisation patronale chômage en 1993 et celle des retraites complémentaires (Agirc et Arco) en 2001. En même temps, les politiques de réduction ou d’exonération des cotisations sociales pour certaines entreprises se sont développées. Il en résulte une baisse des prestations pour les salariés malades, les familles, les retraités. Et ce sont les contribuables – par les impôts – qui compense la défection des entreprises.
Plus récemment, le gouvernement a pris des mesures comme :
– en 2012, le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) : un avantage fiscal qui équivaut à une baisse des cotisations sociales. Il monte en charge sur les prochaines années pour atteindre 20 milliards par an en année pleine (2017). *
– en juillet 2014, l’Assemblée nationale a voté le pacte de responsabilité et de solidarité : il accentue la baisse des cotisations patronales pour un montant de 10 milliards d’euros par an.
Ce qui est en jeu, expliquent les défenseurs des allègements, c’est la création d’emplois. La rémunération du travail et les cotisations empêcheraient les entreprises d’embaucher. Au passage, on fait ainsi peser sur les travailleurs la responsabilité du chômage. Mais depuis que les allègements existent le lien avec la création d’emploi est presque impossible à établir.
Pendant ce temps-là, entre 1982 et 2010, la rémunération des actionnaires – les dividendes – s’est accrue de 6 points en France. Les dividendes ne sont pas vus comme un « coût » du capital qu’il faudrait réduire. Personne ne dit qu’ils empêchent la création d’emploi. Et pourtant, toutes les restrictions de l’entreprise – y compris sur les investissements qui pourraient pourtant relancer les emplois – vise à garantir la croissance des dividendes.
Petite étude de cas : le CICE à Orange
Sans prétendre la généraliser, l’étude du CICE sur 2013 à Orange laisse perplexe quant à son impact sur les embauches.
En 2013, Orange a fait une économie de 79 millions d’euros au titre du CICE (cf. le document de référence 2013). L’entreprise affirme les avoir investis dans le haut débit, mais sans qu’on sache très bien lequel (fibre, 4G… ?) ni pour quel montant, et cet apport se retrouve noyé dans un budget déjà existant et nécessairement en croissance. Quant à la création d’emploi, l’entreprise se garde bien de donner des garanties, précisant qu’elle dépend de la demande des consommateurs, et donc de la croissance du CA. Les entreprises investissent ce crédit d’impôt comme elles le veulent, sans qu’il soit possible de tracer et contrôler leur usage et leur lien éventuel avec les embauches.
Source
Baisser les charges, Le monde diplomatique, nov 2012.Christine Jakse.
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
