Contexte
-Défendre les intérêts juridiques collectifs du syndicat, vis à vis des différents partenaires, notamment l’entreprise Orange et des autres organisations syndicales au travers des séquences de la vie syndicale et de ses instances (élections, dialogue social, défense des salariés)
Missions
En charge plus particulièrement des sujets des aspects législatifs et règlementaires, le Directeur(trice) adjoint(e) pourra être à terme aussi en charge d’actions juridiques dans sa complétude.
– Contribuer à la montée en compétence des porteurs de mandats sur le domaine juridique :
Co-construire et co-animer les communautés juridiques et référents syndicaux défenseurs des salariés.
– RGPD : Veiller au respect du RGPD et suppléer le DPO du syndicat, conseiller les acteurs du syndicat sur les données personnelles, faire l’interface avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
-Accompagner les actions juridiques des CSE dont le syndicat est majoritaire et des porteurs de mandats CFE-CGC des autres CSE
– Pour certains dossiers dont il/elle aura la charge : Initier et préparer les dossiers de plaidoirie (plaintes, assignations, memos) les transmettre aux cabinets d’avocats dans le cadre des procédures judiciaires, coordonner la validation des documents en retour. S’assurer du suivi des actions judiciaires par le cabinet d’avocat.
-Conseiller et accompagner les permanents, militants et adhérents CFE-CGC à titre individuel sur les questions juridiques, litiges, dossiers contentieux
-Assurer l’interface entre le syndicat, ses représentants, ses adhérents et les cabinets d’avocats chargés d’instruire les procédures judiciaires, filtrer et coordonner les demandes.
–Veille juridique et documentation :
Se tenir informé de l’actualité juridique du droit social, des nouvelles lois et de la jurisprudence. Transmettre / publier les informations aux personnes concernées.
-Maintenir et développer la base de données des affaires juridiques traitées par le syndicat
– Assurer si besoin l’intérim du Directeur juridique et intervenir dans les différentes instances de direction du syndicat (Président, Secrétaire, Trésorier, CA, CODIR, DSC, DSCO)
Compétences
-Posséder un ensemble de connaissances juridiques transverses avec les bases du droit, ses principes généraux et ses mécanismes
-Avoir une connaissance du Droit du travail, du droit électoral, du fonctionnement des CSE et de la représentation syndicale
-Savoir chercher et trouver des réponses et solutions juridiques pertinentes sur les bases de connaissances à travers les textes de loi, règlements, conventions collectives, accords d’entreprise, jurisprudence
-Connaitre le déroulement des différentes procédures judiciaires (Prud’hommes et Tribunaux
Administratifs, Civils et Pénaux)
–Être à l’écoute des sollicitations tout en sachant prioriser les demandes, savoir s’adapter à une
large variété de demandes et à des contextes/situations parfois complexes.
-Savoir mobiliser si besoin son réseau, syndical (experts thématiques, acteurs de la CFE-CGC…), cabinets d’avocat, CNIL, défenseur des droits… sur tout sujet sur lequel il peut être sollicité (dialogue social, défense des salariés, protection sociale complémentaire, sécurité sociale, mutualité, prévoyance, fonction publique, retraite, épargne salariale, RSE, compliance, RGPD, environnement réglementaire télécoms, Droit des Sociétés, Droit Pénal, Droit de la Fonction Publique… )
-Savoir analyser, réaliser un diagnostic, coordonner son action avec les autres acteurs du syndicat et partenaires externes.
-Se positionner en expert tout en utilisant un langage clair, faire œuvre de pédagogie
-Argumenter ses décisions afin de convaincre et susciter l’adhésion.
-Avoir le sens de l’intérêt général du syndicat et des salariés.
-Rigoureux, être garant de la validité des conseils donnés
Vous vous reconnaissez ? Alors n’hésitez plus, adressez-nous votre CV !
Dans le cadre du process de recrutement interne CFE-CGC, vous serez amené à compléter un questionnaire de personnalité au travail via la plateforme AssesFirst (Socrate)