Alors que les personnels d’Orange utilisent l’outil Voxaly pour exprimer leur vote, ou qu’ils consultent les informations syndicales via leurs messageries, les moyens techniques mis en œuvre sont susceptibles de voir leur usage détourné et connaître les intérêts et opinions syndicales.
Les outils numériques d’Orange et de ses prestataires permettent, même involontairement, un suivi indirect des consultations syndicales et une diffusion trop précise des résultats électoraux. Concernant MSurvey, l’usage de liens personnalisés par la Direction menace la confidentialité des opinions et soulève des doutes sur la gestion des données personnelles. Quant aux techniques employées par Voxaly, elles font peser un risque sérieux sur le secret du vote. L’ensemble de ces pratiques compromet l’anonymat nécessaire à ces scrutins.
Ces dispositifs soulèvent des interrogations majeures au regard du RGPD et des principes fondamentaux du droit du travail. Alertée dès 2020, la CFE-CGC Orange a engagé des démarches répétées auprès de la Direction et des autorités compétentes, lesquelles sont aujourd’hui saisies du dossier.
Un traçage des communications syndicales par des moyens techniques invisibles
Depuis plusieurs années, des communications adressées à l’ensemble du personnel d’Orange (informations syndicales, communications électorales, professions de foi) ont été diffusées via l’outil interne MSurvey. Contrairement à ce que les destinataires pouvaient légitimement supposer, ces messages ne contenaient pas systématiquement de simples liens neutres pointant directement vers les sites ou documents des organisations syndicales.
Sur le plan technique, chaque lien cliqué par un salarié pouvait transiter par un serveur intermédiaire MSurvey, selon un schéma de type :
https://msurvey.orange.com/api/redirect?surveyId=…&k=[identifiant_unique]&url=[lien_final]
La variable « &k » correspond à un identifiant propre à chaque adresse mail destinataire. Avant toute redirection vers le site syndical, MSurvey enregistre l’identifiant et le lien cliqué. Ce mécanisme permet ainsi de savoir précisément qui a cliqué sur quelle communication syndicale, à l’insu des personnels et sans leur information préalable.
Ces dispositifs ont été constatés à plusieurs reprises, notamment :
Dans les deux cas, l’utilisation de liens personnalisés a donné la possibilité de déduire des affinités ou intérêts syndicaux individuels, ce qui constitue un traitement particulièrement sensible de données personnelles.
Voxaly (Docaposte) : un rôle de « tiers de confiance » qui pose de sérieuses questions
En parallèle de l’usage de MSurvey pour les communications, certaines pratiques du prestataire Voxaly (Docaposte), chargé de l’organisation des scrutins électroniques, sont préoccupantes.
En effet, les opinions syndicales du personnel d’Orange risquent d’être sous surveillance :
Pour les élections des représentants des personnels actionnaires au Conseil d’administration, des ventilations de résultats par pays ont par ailleurs été établies sans base légale ou conventionnelle clairement identifiée, renforçant le risque d’atteinte à l’anonymat des votants.
Une menace directe sur le secret du vote
Lorsque le nombre de votants est faible dans un périmètre donné (circonscriptions géographiques ou catégories restreintes), la publication de résultats détaillés permet potentiellement :
Ceci ne respecte pas la sécurité et la confidentialité des votes.
Ces principes sont pourtant au cœur des exigences applicables aux élections professionnelles et à toute consultation reposant sur le vote électronique.
Des violations caractérisées du RGPD
La CFE-CGC Orange considère que l’ensemble de ces dispositifs constitue des violations graves du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679), notamment sur la catégorie des données sensibles liées aux opinions syndicales.
Les traitements mis en œuvre via MSurvey et les usages constatés autour de Voxaly :
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
La doctrine constante de la CNIL rappelle en outre que :
Un historique d’alertes ignorées par Orange depuis 2020
Ces pratiques ne relèvent pas d’un incident isolé, mais d’une récidive malgré des alertes formelles et répétées de la CFE-CGC Orange :
L’ensemble de ces éléments a été communiqué aux autorités compétentes : CNIL, Procureur de la République, Direction Générale du Travail et Inspection du travail.
La CFE-CGC agit pour protéger vos données sensibles
Ce ne sont pas des accidents, mais une pratique systémique. Face à ces violations graves, votre syndicat a pris ses responsabilités :
Où en est le dossier ?
À ce stade, les autorités de contrôle ont été saisies et disposent des éléments documentés relatifs aux pratiques de traçage et aux atteintes au secret du vote. Le dossier est en cours de suivi, confère notre analyse sur la fiabilité de Voxaly : Vote électronique : Voxaly-Docaposte est-il encore un tiers de confiance ?.
La CFE-CGC Orange reste pleinement mobilisée et se réserve toute action complémentaire afin de faire cesser ces pratiques, d’obtenir la mise en conformité des dispositifs techniques et de garantir le respect effectif des libertés syndicales.
Protéger le secret du vote et les libertés syndicales
Le vote doit rester secret et l’engagement syndical relever strictement de la sphère privée. L’utilisation d’outils techniques permettant la surveillance des opinions syndicales constitue une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnels et au principe d’un dialogue social loyal.
La CFE-CGC Orange poursuit son action pour documenter ces pratiques, alerter les autorités et garantir un cadre électoral et syndical respectueux du droit, des libertés individuelles et du RGPD.
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
