Cet agrément est essentiel : il fixe le cadre de fonctionnement de la médecine du travail dans l’entreprise pour la période 2027-2032. Après une réorganisation en janvier 2025, Orange indique vouloir adapter son Service de Prévention et Santé au Travail (SPST) à une entreprise en transformation, avec davantage de prévention collective, des territoires plus étendus à couvrir et des demandes de visites toujours nombreuses.
Le dossier met en avant plusieurs sujets importants : l’augmentation du nombre de salariés suivis, la place croissante des infirmiers en santé au travail, l’organisation des équipes, la télémédecine, la connexion avec le dossier médical partagé ainsi que la traçabilité des expositions professionnelles via l’outil Sésame. Ce projet d’agrément prévoit également un renforcement de la coopération avec les acteurs de la prévention et avec les instances représentatives du personnel. La Direction affirme vouloir garantir un SPST harmonisé sur tout le territoire et préserver l’indépendance technique des médecins du travail.
La direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) avait déjà formulé en 2022 des recommandations sur le renforcement des moyens, la répartition des assistantes, le lien avec les préventeurs, les infirmiers et les compétences en ergonomie. Pour les salariés, l’enjeu est clair : disposer d’un SPST réellement présent, accessible, réactif et doté de moyens suffisants.
Analyse de la CFE-CGC
Plusieurs éléments appellent à la vigilance :
La baisse drastique des effectifs médicaux
Les médecins du travail passent de 50 en 2025 à 37 en 2030, et les infirmiers de 67 à 58 sur la même période. Ces prévisions reposent uniquement sur la réduction de l’effectif salarié d’Orange à 41 500 en 2030. Elles ne tiennent pas compte de l’accroissement des effectifs lié à l’intégration des salariés de filiales et de SFR sur la période 2027-2032 : elles sont donc sous-estimées.
Des ambitions sans moyens à la hauteur
La prévention primaire, le soutien ergonomique, la traçabilité des expositions, la coopération avec les acteurs de prévention, la télémédecine et l’interopérabilité supposent du temps, des compétences et des outils stables. La CFE-CGC Orange exige que ces moyens soient garantis, et pas seulement affichés.
Protection des données médicales
Au vu de la sensibilité des données médicales des salariés, la CFE-CGC Orange a interpellé la Direction sur deux points non négociables : l’hébergement des données sur une plateforme certifiée SecNumCloud, certification de sécurité des données en cloud délivrée par l’ANSSI et la consultation obligatoire du Comité social et économique central (CSEC) en cas d’utilisation ultérieure de l’intelligence artificielle.
Délégations de suivi : qui fait quoi ?
La répartition des rôles entre médecins, infirmiers, assistants sociaux et préventeurs doit être clarifiée et formalisée. La CFE-CGC Orange sera vigilante sur ce point tout au long de la période d’agrément.
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