Création de la Commission Environnement de l’UES Orange en référence à l’avenant n°4 à l’accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange _ document du 24 octobre 2023

À l’attention de Eric Bousquet

Monsieur,

Les questions environnementales sont de plus en plus au cœur des orientations stratégiques des entreprises.

Orange est bien sûr très concernée par ces questions et comme l’a mentionné Mr JF Fallacher dans le Live « Lancement du programme Carbone » du 6/12 dernier, « c’est une priorité absolue dans l’histoire d’Orange France ».

Il a été rappelé à plusieurs reprises notre rôle capital dans la transition environnementale d’où la création de ce programme prioritaire pour Orange France, « le programme Carbone ».

Il a aussi été noté que les salariés sont en attente d’éléments précis sur ce sujet de préoccupation majeure.

La stratégie de l’entreprise en matière de RSE, en intégrant aussi aux questions environnementales les questions sociales qui seront induites par les changements à venir, sont de nature à impacter les résultats, les axes de développements, les conditions de travail des salariés, les compétences à prévoir, l’attractivité d’Orange et aussi bien sûr l’image que nous allons refléter en traversant ces crises.

Nous pensons donc que l’enjeu est tel qu’il est urgent d’ouvrir la commission spécifique Environnement au sein du CSEC.

La commission pourra notamment avoir pour missions de :

• S’investir tout au long de l’année dans un travail de prévention, d’analyse et de sensibilisation aux enjeux environnementaux et sociaux auprès des salariés,
• Se placer à l’écoute des salariés et des élus pour examiner tout risque touchant à la santé publique ou à l’environnement qui serait détecté à l’occasion du travail sur un des sites de l’entreprise ou tout autre lieu d’affectation d’un salarié,
• Préparer les travaux du CSEC avec l’objectif de pouvoir formuler des avis et propositions quant aux orientations stratégiques de l’entreprise.

Les missions pourront être complétées dans le cadre des premières réunions de la commission.

Afin de démarrer au mieux les premiers échanges, nous aurions besoin à ce stade de plusieurs éléments :

• Le nom de l’interlocuteur qui représentera la Direction dans le cadre de cette commission,
• Le calendrier envisageable relatif aux réunions annuelles,
• Les référentiels déjà existants en matière de données extra-financières actualisées sur lesquels les membres de la commission pourront se référer, permettant ainsi une réflexion appropriée sur les enjeux.

 Il existe d’ores et déjà un référentiel Orange France, évoqué dans le cadre de la présentation du Programme Carbone, dans le Live cité plus haut.

 Par ailleurs, le reporting obligatoire extra financier, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) entre en vigueur à compter de janvier 2024 : nous souhaitons pouvoir accéder aux informations sur l’état des éléments qui ont pu être constitués dans ce cadre tout au long de l’année  2023.

A l’aide des éléments déjà définis dans les documents cités ci-dessus, nous proposons de travailler au sein de la commission sur les données clés sur lesquelles il conviendra de se focaliser.

Pour citer quelques exemples, on peut déjà évoquer des KPI sur les émissions carbone par scope, fonction des achats, des usages, de la fabrication des équipements clients, des équipements réseaux.

Nous aurons aussi à appréhender les éléments liés à l’économie circulaire, le nombre de terminaux recyclés/reconditionnés/réparés.

Concernant l’ajout d’un paragraphe spécifique dans le règlement intérieur du CSEC, nous proposons également de reprendre en partie celui qui a été créé dans le cadre de la commission RSE de OBS SA et d’en partager la rédaction avec les futurs membres de la Commission Environnement et ce, dès que possible.

Dans l’attente de votre retour sur la mise en place effective de la commission, veuillez croire en mes salutations les meilleures.

Patrice Seurin                                                            Claudine Rousseau

Délégué Syndical Central CFE-CGC Orange           Commission Interne Thématique RSE CFE-CGC Orange

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