Lors de sa séance du 6 novembre 2025, le Comité National de Prévention du Stress (CNPS) d’Orange a dressé un constat alarmant sur l’état de la prévention des risques psychosociaux au sein de l’entreprise. La CFE-CGC pointe du doigt de nombreuses carences : des dispositifs de charge de travail jugés inefficaces, des documents uniques d’évaluation incomplets dans 28 % des cas, et une absence criante de transparence vis-à-vis des représentants du personnel. Plus préoccupant encore, l’organisation même du comité souffre de dysfonctionnements majeurs documents transmis au dernier moment, ordre du jour communiqué tardivement, réunion interrompue qui retardent la mise en œuvre de mesures concrètes de protection des salariés. Un signal d’alarme que le syndicat qualifie de « pratiques déloyales » de la part de la Direction.
Le Comité National de Prévention du Stress (CNPS) est une instance paritaire. Il est chargé d’analyser les risques psychosociaux (RPS) afin de proposer des actions de prévention adaptées. Les 6 membres de la CFE CGC dressent un premier tableau de l’état d’avancement des actions de prévention.
Selon les réponses des personnels à la dernière enquête CNPS, les indicateurs de la charge de travail qualitatifs comme quantitatifs restent très dégradés depuis 2012. L’expertise conduite par le cabinet Plein Sens fin 2024, exclusivement présentée aux DRH Groupe une synthèse a été restituée au CNPS.
Selon les conclusions du cabinet, la Direction a mis en place un appareillage de dispositifs extrêmement dense, dont l’efficacité réelle mérite d’être questionnée. L’analyse montre une focalisation excessive sur le ressenti du travail, au détriment du travail prescrit et du travail réel. Les pratiques managériales apparaissent très hétérogènes, et les préconisations de la Direction dans le cadre des réorganisations demeurent trop génériques pour être pleinement opérationnelles.
Bien que l’expertise souligne certains acquis, tels que l’acculturation progressive aux enjeux de charge de travail et la responsabilisation des managers, elle met également en lumière des insuffisances. Parmi elles figurent l’absence de vision transverse, un manque de marges de manœuvre effectives pour les managers et une prise en compte insuffisante de la charge de travail dans les projets de transformation.
La CFE-CGC regrette vivement que les personnels soient les grands absents des préconisations formulées, ce qui contribue à les déresponsabiliser.
Risques psychosociaux dans le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
1. Carences dans l’évaluation des risques psychosociaux
Le Code du travail établit un principe d’égalité entre santé mentale et santé physique, et impose à l’employeur d’identifier tous les risques professionnels. Or, 28 % des DUERP d’Orange en France comportent encore des omissions ou des erreurs significatives concernant l’évaluation des risques psychosociaux. Ces lacunes donnent lieu à des récriminations régulières des représentants du personnel en Commissions Santé (CSSCT) et les CSE. La Direction a élaboré vingt indicateurs RPS, jamais présentés au CNPS, ce qui va à l’encontre du principe de transparence et du dialogue social.
La CFE-CGC demande l’intégration systématique, dans tous les DUERP, des résultats issus de l’enquête CNPS fondée sur la méthodologie Gollac validée par le Ministère du Travail. Cette enquête, qui s’appuie sur les réponses de 30 000 salariés, aurait dû être intégrée depuis 2012.
2. Nécessité d’information des salariés sur les risques professionnels
Actuellement, l’information des salariés sur les risques professionnels n’est assurée qu’au moment de la prise de poste, et aucune information annuelle n’est communiquée aux personnels déjà en fonction. Cette pratique est insuffisante au regard des obligations légales d’information et de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
La CFE-CGC considère que la Direction doit instaurer une culture de prévention véritablement partagée, et non cantonnée aux seuls managers ou RH. La connaissance des risques professionnels devrait faire l’objet d’une formation obligatoire annuelle pour l’ensemble des personnels, au même titre que la cybersécurité ou l’éthique.
3. Déploiement de l’outil « Orange Safety »
L’outil « Orange Safety », solution intégrée de gestion de la Prévention couvrant l’ensemble du périmètre Groupe, destiné à harmoniser, notamment, les documents uniques (DUERP) et les plans de prévention (PAPRIPACT) au niveau Groupe, a été lancé sans consultation préalable des instances représentatives du personnel, alors même qu’il modifie les conditions de travail des préventeurs et des élus. Conformément au Code du travail, une telle évolution aurait dû faire l’objet d’une consultation obligatoire des instances.
La CFE-CGC rappelle que plusieurs décisions jurisprudentielles récentes ont suspendu des projets similaires pour défaut de consultation. Elle demande donc que les CSEC d’Orange et CSEC d’Orange Business ainsi que l’ensemble des CSE soient formellement consultés.
Impact différencié des risques selon le genre
La présentation portant sur l’impact différencié des risques professionnels selon le sexe a été interrompue par la Direction avant son terme, ce qui n’a pas permis de traiter l’ensemble des éléments. Les observations faites au CSEC Santé n’ont pas été prises en compte au CNPS.
La CFE-CGC constate que la Direction concentre ses actions principalement sur les femmes en âge de procréer, négligeant ainsi les risques auxquels sont exposées les femmes plus âgées. Elle rappelle également que les femmes représentent 50 % des signalements de harcèlement alors qu’elles ne constituent que 37 % des effectifs, ce qui nécessite la mise en place de mesures spécifiques.
Dysfonctionnements constatés dans l’organisation du CNPS
La CFE-CGC souhaite souligner que la séance du 6 novembre 2025 a, une nouvelle fois, été marquée par des dysfonctionnements importants imputables à la Direction. L’ordre du jour n’a été connu que deux jours avant la réunion. Certains documents préparatoires ont été transmis seulement la veille, et plusieurs autres n’ont jamais été communiqués. Ces agissements constituent manifestement des pratiques déloyales au regard des engagements pris par la Direction dans les accords groupe France de 2005 et 2010. De surcroît, la Direction a également interrompu la réunion en pleine présentation et, faute de disponibilité, la reprise des travaux ne pourra se faire avant février 2026.
Selon la CFE-CGC, ces manquements ralentissent considérablement le déploiement de mesures concrètes de prévention sur les risques psychosociaux au bénéfice des personnels.
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