A la mi-novembre, la direction informait très briévement les membres du CHSCT de Bercy que le restaurant allait être fermé. Impossible d’avoir plus d’informations, en particulier sur les solutions de remplacement. Pire, certains représentants de la direction faisaient savoir que, selon eux, la question n’a pas à être soumise au CHSCT. Erreur ! La secrétaire CFE CGC/UNSA du CHSCT et le CE de SCE entendent bien suivre le dossier de près et donner leur avis.
Des informations au compte-gouttes
Environ 400 personnes de SCE et DEF qui travaillent dans la tour Bercy – le quartier de la gare de lyon à Paris – ont accès à un restaurant inter-entreprise situé au sous-sol du bâtiment. Mi-novembre, le président du CHSCT du site annonce que le gestionnaire du restaurant – le CE de la CPAM – a décidé de le fermer.
Mais l’information s’arrête là et la secrétaire CFE-CGC/UNSA du CHSCT a les plus grandes difficultés pour en savoir plus. Enfin, à la suite de ses relances, quelques éléments supplémentaires lui sont donnés par mail : la fermeture doit avoir lieu fin février 2012 et Orange étudierait son remplacement par d’autres restaurants, dont deux en priorité, les plus proches.
La direction ne lâche les informations qu’au compte-gouttes et visiblement n’a pas l’intention de consulter le CHSCT. Certains managers s’emballent et vont même jusqu’à déclarer que ce ne sont pas ses affaires… C’est bien méconnaître le droit du travail ! Concernant la restauration, l’entreprise a l’obligation de consulter non seulement le CHSCT mais également le CE.
Budget : l’appétit féroce de la direction
On se rappelera que le CE de SCE est extrêment vigilant sur la manière dont l’entreprise gère le budget restauration. En 2009, les élus CFE-CGC/UNSA du CE avaient décidé de poursuivre l’entreprise en justice : elle refusait de restituer le solde du budget (plus d’un million d’euros quand même) alors qu’elle ne le gère que par délégation des CE qui en sont légalement responsables. Le tribunal leur a donné raison, ce qui a permis de redistribuer 200 euros à tous les salariés, il y a quelques mois.
La secrétaire du CHSCT a donc demandé que la fermeture du restaurant de Bercy soit mise à l’ordre du jour de la prochaine réunion et le CE a bien l’intention, lui aussi, de donner son avis.
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