Plus tôt que prévu, Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, et Fleur Pellerin, la ministre déléguée au numérique, ont publié, mardi 9 octobre en soirée, un train de mesures pour, selon le communiqué de Bercy, permettre de « rendre viable un marché à quatre opérateurs de réseau » de téléphonie mobile en France.
Il s’agit que « ce secteur renoue avec l’investissement et la création d’emplois ». Le gouvernement qui, ces derniers mois, a reçu tous les opérateurs de télécommunications, s’est montré particulièrement sensible aux arguments des trois acteurs « historiques », Orange, SFR et Bouygues Telecom. Depuis l’arrivée de Free et de son modèle « low-cost », en début d’année, ces derniers dénoncent des destructions de valeur et d’emploi importantes dans le secteur.
Mme Pellerin et M. Montebourg annoncent la mise en place d’un observatoire des investissements dans les réseaux mobiles, qui s’appuiera sur « l’expertise conjointe de l’Agence nationale des fréquences et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ». Un premier audit sur les réseaux mobiles « 3G » est prévu dès fin octobre.
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LIMITER LA POSSIBILITÉ DU RECOURS À L’ITINÉRANCE
Jusqu’à présent, l’Arcep, le gendarme du secteur, n’a pas constaté que Free n’avait pas respecté ses engagements de couverture du territoire national. « Mais il y a un désaccord entre le gouvernement et l’Arcep, le premier considérant que l’Autorité aurait dû assortir l’octroi de la licence mobile à Free de conditions d’investissement plus contraignantes« , décrypte Sébastien Crozier, du syndicat CFE-CGC d’Orange. Ce syndicat est, lui aussi, monté au créneau, en début d’année, pour dénoncer le supposé manque d’investissements de Free dans la « 3G ».
Autre décision annoncée mardi : le gouvernement veut clairement limiter la possibilité du recours à l’itinérance (la location d’un réseau), pour favoriser l’investissement de chaque opérateur dans sa propre infrastructure. « Le déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle, y compris pour le dernier entrant. En particulier, le recours à l’itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tout cas dans les zones denses. »
Bercy annonce qu’il publiera, « dès 2013, des lignes directrices sur les conditions de mutualisation et d’itinérance » et saisit pour avis l’Autorité de la concurrence pour savoir dans quelles conditions les opérateurs peuvent passer des contrats d’itinérance ou mutualiser leurs investissements dans les réseaux fixes et mobiles.
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Bercy a visiblement abandonné, en revanche, l’idée, avancée mi-juin, d’exiger des opérateurs qu’ils rapatrient en France leurs centres d’appels. Une idée déjà suggérée par le précédent gouvernement, mais qui avait déjà fait long feu à l’époque. En pratique, elle est très difficile à mettre en œuvre et suscite des doutes jusque chez les syndicats.
Extrait : Le Monde.fr – 10/10/2012 – Cécile Ducourtieux
newsyahoo.fr, topsy.com, alvinet.com
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