[French version here/English version below]
Dans le cadre du Comité de Groupe Européen d’Orange des 9, 10 et 11 juin 2021 organisé à distance, la Direction du Groupe a inscrit un point à l’ordre du jour relatif au projet TowerCo Europe présenté par Charles Clément-Fromentel, Directeur du projet TowerCo Europe, et Nicolas Roy, Président directeur général de Totem France.
Ce projet décliné dans deux pays européens fait l’objet d’une procédure d’information-consultation du Comité de Groupe Européen et a, en conséquence, été à l’ordre du jour de trois réunions successives en vue d’un avis rendu au terme de celle qui s’est précisément tenue le 10 juin dernier.
A ce jour, toutefois, l’avis du Comité n’a pas encore été rendu.
Ce point de procédure a en effet été le sujet central des débats entre les élus et la Direction. Les membres du Comité de Groupe Européen ont été informés de la proposition en cours d’élaboration d’un projet alternatif par le Comité Social et Economique Central d’Orange France également consulté sur le projet.
La communication du projet alternatif à la Direction est prévue pour le 15 juin. La Direction doit y apporter une réponse motivée.
Les élus du CGE ont donc considéré, qu’en raison de potentiels amendements du projet suite à ces prochains échanges, ils ne pouvaient se prononcer sur le projet porté à leur connaissance mais se devaient d’attendre la version définitive du dossier.
Selon la Direction, nul n’était pourtant besoin de différer l’avis du Comité, l’élaboration d’un projet alternatif étant insusceptible de modifier celui qu’elle a retenu.
La Direction confirme qu’elle veut faire de Totem une entité autonome et soutient que la séparation fonctionnelle des tours et des équipements actifs du réseau mobile est désormais dictée par la concurrence.
Il n’est pas fait cas non plus par la Direction des propositions formulées par le Comité de Groupe Européen dans le sens d’une quelconque harmonisation des mesures d’accompagnement des salariés d’Orange France et Orange Espagne qui rejoindront les TowerCo de leur pays respectif : à savoir, le principe du volontariat, le droit de retour, la garantie temporaire de l’emploi. Il a été fermement affirmé que ces mesures relevaient des structures nationales qui avaient toute autonomie en la matière. La dimension européenne des mesures sociales, dont le principe avait été porté par le Comité de Groupe Européen, est ainsi rejetée.
Les élus attendent que les suites du projet alternatif qui doit être remis à la Direction par les représentants des salariés en France le 15 juin, soient portées à leur connaissance pour se prononcer. D’ores et déjà ils ne sont pas convaincus que l’atteinte des objectifs fixés par la Direction, en particulier la génération de revenus croissants, passe nécessairement par l’externalisation des infrastructures passives dont les impacts sociaux, tant en France qu’en Espagne, les préoccupent. Ils sont d’autant plus inquiets qu’un alignement des conditions les plus favorables d’accompagnement du transfert des salariés a été rejeté au nom de l’autonomie des entités nationales.
[English version]
As part of the Orange European Works Council on June 9th, 10th and 11th, 2021 organized remotely, the Group Management has included an item on the agenda relating to the TOWERCO Europe project presented by Charles Clément-Fromentel, Director of the TowerCo Europe project, and Nicolas Roy, CEO of Totem Europe.
This project, implemented in two European countries, is the subject of an information – consultation procedure of the EWC and has, consequently, been on the agenda of 3 successive meetings with a view to an opinion delivered at the end of this, which was held precisely on June 10th.
To date, however, the Council’s opinion has not yet been delivered.
This point of procedure was indeed the central subject of the debates between the elected officials and the Management. The members of the European Works Council were informed of the proposal being developed for an alternative project by the Central Social and Economic Committee of Orange France, also consulted on the project.
Communication of the alternative project to Management is scheduled for June 15. Management must provide a reasoned response.
European Works Council members therefore considered that, due to possible amendments to the project following these forthcoming discussions, they could not comment on the project brought to their attention but had to wait for the final version of the project.
According to Management, however, there was no need to defer the Committee’s opinion, as the development of an alternative project was unlikely to modify the one it had chosen.
Management confirms that it wants to make Totem an autonomous entity and that the functional separation of towers and active mobile network equipments is now dictated by competition.
Neither does Management take any notice of the proposals made by the European Works Council in the sense of any harmonization of support measures for Orange France and Orange Spain employees who will join the TowerCo in their country, namely : the principle of voluntary choice, the right of return, the temporary guarantee of employment. It was firmly affirmed that these measures fell under national structures which had full autonomy in the matter. The European dimension of social measures, the principle of which was supported by the European Works Council, is thus rejected.
The European Works Council members are therefore waiting for the follow-up to the alternative project, which must be submitted to Management by the employee representatives in France on June 15th, to make a decision. They are not convinced that the achievement of the objectives set by the Management, in particular the generation of growing income from rents, necessarily involves the outsourcing of passive infrastructures, the social impacts of which, both in France and in Spain are of concern to them. They are all the more worried that an alignment of the most favorable conditions to support the transfer of employees has been rejected in the name of the autonomy of the companies in both countries.
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