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Mise en stand-by pendant une dizaine de mois, la négociation entre partenaires sociaux concernant le statut des cadres du privé a redémarré fin janvier, avec l’objectif d’aboutir à un accord d’ici à cet été.
L’un des enjeux des pourparlers est de « définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement ». A l’heure actuelle, cette notion est précisée dans une convention de 1947, qui a fondé le système de retraites complémentaires (Agirc) et le régime de prévoyance propres aux ingénieurs et cadres. Mais le texte va cesser de produire ses effets, à terme, du fait de la fusion, début 2019, de l’Agirc avec l’Arrco, le dispositif de pensions complémentaires pour les non-cadres. Il faut donc rédiger une nouvelle « bible » qui donne une définition contemporaine de ce qu’est un cadre.
Plus d’informations dans Le Monde – Bertrand Bissuel – 20/02/2019
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
