Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Cause commune

  • Stéphanie CRESPIN

Si incontestablement en un demi-siècle des progrès ont été accomplis en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et si l’écart salarial s’est réduit, il reste encore du chemin à parcourir pour qu’à travail égal, on obtienne assurément un salaire égal. […] Avec Anne Cudon, élue CFE-CGC chez Orange, Présidente de la commission […]

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Accès aux échelons fonctionnels des cadres fonctionnaires : nouveau courrier de la CFE-CGC Orange

  • Hélène MARCY

Photo : cocoparisienne via Pixabay Nos demandes auprès de la Direction des Ressources Humaines n’ayant pas obtenu de réponse satisfaisante en ce qui concerne l’application de la loi concernant les cadres fonctionnaires, la CFE-CGC Orange s’adresse au PDG d’Orange pour demander la mise en oeuvre automatique des échelons fonctionnels dès que les conditions définies par […]

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Vittnen om företagets terrorstyre: ”Mådde uselt” – SvD

  • Hélène MARCY

Foto: Nikolai Jakobsen Témoignage du régime terroriste de la société: « Je me sentais mal à l’aise » 19 personer begick självmord när det franska storföretaget omorganiserade. I dag är Yves Perrin nyckelvittne i en rättegång som saknar motstycke.  Nu berättar han om sorgen för SvD. Il a perdu son frère et son meilleur ami. 19 personnes […]

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Souffrance au travail. Après France Télécom, la fonction publique ? – L’Humanité

  • Hélène MARCY

Management inspiré du privé, réduction d’ampleur des effectifs, négation de la souffrance : la fonction publique semble atteinte par les mêmes maux que France Télécom, et la nouvelle loi adoptée va renforcer les risques. […] ASD-Pro (Association d’aide aux victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnels) s’est créée en 2008, en réaction aux […]

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Les administrateurs salariés, porte-voix des salariés ? – actuEL RH

  • Stéphanie CRESPIN

La loi Pacte prévoit un renforcement des administrateurs salariés dans les conseils d’administration. Seront-ils écoutés ? Suivis ? Une tâche délicate et souvent méconnue des salariés. D’où la nécessité pour les DRH de valoriser leur rôle en interne afin que les nouveaux venus puissent peser efficacement dans le « saint des saints ». (…)Ils peuvent, par leur […]

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Orange chief acquitted in long-running fraud case- Financial Times

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Schwarzenarzisse via pixabay The Paris Criminal Court yesterday cleared Stéphane Richard of any wrongdoing in a long-running case alleging fraud and misuse of public funds by businessman Bernard Tapie. […] « Employees are relieved to know that we can keep our boss Stéphane Richard at the head of Orange » said Sébastien Crozier president of the […]

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Justice. France Télécom, fin de procès entre indécence et apaisement – L’Humanité

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Albert Facelly Lors de la dernière journée d’audience, la plaidoirie de maître Veil, l’avocat de l’ex-PDG Didier Lombard, aura poussé plus loin le déni. Des propos qui ont contrasté avec la justesse du discours de la présidente. Pas un mot d’excuse ne sera sorti de la bouche de l’ancien PDG. Jeudi, le procès historique […]

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Revue de presse de juillet

  • Stéphanie CRESPIN

La revue de presse de juillet  2019 est à votre disposition. Au sommaire : économie, dirigeants, travail, égalité professionnelle, ASC, emplois en région, procès Pour la consulter : revue de presse de juillet 2019 Pour vous abonner gratuitement : s’abonner Vous pouvez lire les articles au fil de leur publication en rubrique Revue de presse, mais aussi en nous suivant sur Facebook, Twitter, et LinkedIn, où vous […]

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Fusion des pôles de direction Orange dans le Sud-Ouest : l’emploi local en danger ? – La Dépêche

  • Stéphanie CRESPIN

L’emploi chez Orange en Occitanie est-il menacé ? «Oui», répondait à la presse ce lundi le CFE-CGC Orange, 2e organisation syndicale de l’entreprise.[…] «Comment voulez-vous gérer de manière efficace un territoire qui s’étend de Poitiers à Perpignan et de Nîmes à Biarritz en passant par Toulouse et Bordeaux ? Un quart de la France ! […]

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Mobbte France Télécom Mitarbeiter in den Tod? – NTV

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Reuters Mehr als 30 France-Télécom-Angestellte nehmen sich das Leben. Nun urteilt ein Gericht, ob sieben Ex-Manager schuld an der Selbstmordserie sind. Ihr Chef gab eine Order aus: 22.000 Leute müssten gehen – « durchs Fenster oder durch die Tür ». […]Der Orange-Gewerkschaftschef Sebastien Crozier hofft, dass der Prozess als abschreckendes Beispiel dient, « damit das Management nie […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]