Dans le premier procès pénal impliquant ce secteur, le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la plateforme de livraison de repas Deliveroo à l’amende maximale de 375 000 euros pour travail dissimulé. Deliveroo envisage de faire appel lorsqu’il aura pris connaissance de l’intégralité du jugement.
Plus d’informations dans Les Echos – Clotilde Briard – 19/04/2022
Entre la pression judiciaire et la future directive européenne (plus d’informations dans Vie Publique – 20/12/2021), l’étau se resserre donc autour des grandes plateformes numériques qui ont fondé leur modèle sur l’ubérisation.
Plus d’informations dans Novethic – Marina Fabre Soundron – 20/04/2022
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
