C’est par ces mots laconiques que près de 90% des personnels de la DO Antilles-Guyane ont eu la mauvaise surprise d’apprendre la saisie d’un montant pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros, sur leur bulletin de paie de septembre.
Aujourd’hui, le système complexe mis en place par le Comité National de la Restauration Orange (CNR) montre ses limites et génère lui-même ses erreurs …. Comment vérifier le calcul réalisé par la direction pour les retenues de salaries ? Comment contester les sommes réclamées ? Comment valider une dette quand les éléments pour la contrôler ne sont pas accessibles ? l’outil ne permet pas de répondre à ces questions !!!
NON, les personnels de la DO Antilles-Guyane ne sont pas des fraudeurs. Un système complexe entraine des erreurs involontaires.
Orange fait actuellement l’objet d’un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, elle a été invitée à analyser les déclarations salariales, et en particulier, les subventions attribuées en complément des Titres-Restaurant.
La CFE-CGC Orange pose la question : comment Orange a eu connaissance des données individuelles des commandes de titres-restaurant, données qui relèvent exclusivement des CSE ?
Pour seule réponse, les personnels ont reçu un mail, au cœur de l’été, pour les informer d’une retenue sur le salaire de septembre.
Une retenue sur salaire est une somme que l’employeur déduit de la rémunération d’un salarié, uniquement dans les cas autorisés par la loi. Dans le cas du Remboursement d’un trop-perçu, la retenue est limitée à 10 % du salaire net par paie, sur la base de conditions de remboursement établies avec le salarié.
Or, c’est de façon arbitraire et unilatérale, que la direction a décrété le montant et la date des retenues sur salaire, sans tenir compte de :
En effet, les personnels :
| En tout état de cause, toute retenue sur salaire doit être encadrée par le droit du travail. Elle nécessite l’accord écrit du salarié, à défaut d’une disposition conventionnelle |
Pour rappel, le CNR (Comité National de la restauration mutualisée) gère le budget mutualisé de la restauration, lui-même issu des budgets attribués aux CSE.
Ce comité (dont la présidence est assurée par une OS représentative) est indépendant de la Direction.
En réalité, la situation qui nous préoccupe aujourd’hui prouve l’ingérence flagrante et le conflit d’intérêt : comment, la direction a-t-telle eu connaissance de l’historique des commandes de Titres-Restaurants sans le support infaillible des membres du CNR ?
Car cette procédure a été décidée dans le cadre du Comité National de la restauration mutualisée (CNR).
Mais alors :
| La CFE-CGC Orange demande que toute la transparence soit faite, sur les décisions prises et les éventuelles collusions du Comité National de la restauration. |
Le droit des salariés ne se traite pas par un simple mail.
Une véritable saisie des rémunérations est encadrée par une procédure spécifique ; depuis le 1er juillet 2025, elle implique notamment un commissaire de justice et respecte une quotité du salaire saisissable.
(https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32951 )
La CFE-CGC demande donc à Orange S.A. de communiquer sans délai la nature juridique exacte des prélèvements envisagés et le fondement légal et les modalités de calcul retenus.
Chaque salarié doit recevoir, avant tout prélèvement :
En séance du CSE Central du 8 septembre 2026, les élus
CFE-CGC Orange ont demandé l’inscription d’un point sur la Gestion de la Restauration et les impacts sur les salaires des salariés de la DO AG et que toute la transparence soit faite rapidement.
La résolution qu’ils ont présentée a été rejetée par les élus d’autres Organisations Syndicales nationales, étrangement membres du CNR.
Que peut-on en déduire ? les acteurs de cette « fuite d’informations individuelles » marquée par la communication des déclarations des Titres-restaurants des personnels, ne souhaitent-ils pas assumer ce qui pourrait ressembler à une trahison ?
| Cette situation illustre les dérives de la gestion de nos tickets restaurants via le CNR et ses instances dirigeantes.
La CFE-CGC, lorsqu’elle s’occupe de gérer la restauration, utilise un autre système.
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Nous restons pleinement vigilants sur ces sujets et poursuivrons nos actions.
Nous sommes à l’écoute de vos remontées. N’hésitez pas à nous solliciter !
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Lucie Hosselet – 0690 50 70 30
Kevin Contout – 0696 55 12 55
Gaetan Absalon – 0696 85 46 26
La CFE-CGC Orange a adressé, un courrier recommandé à Christel Heydemann, Directrice Générale d’Orange, pour dénoncer des recrutements externes qui auraient été réalisés sans information interne préalable ou concomitante des personnels. Notre organisation rappelle que la CCNT et l’accord GEPP Groupe Orange 2025-2027 prévoient la priorité donnée aux candidatures internes ainsi que la publication des […]
