Evolution des services de santé au travail au 1er Juillet 2012

Le 1er juillet, s’appliqueront les dispositions légales et  réglementaires prévoyant l’évolution du statut des services de santé au travail. «Ce sera la prévention organisée par les employeurs avec les dérives que l’on connait (…)» regrette Bernard Salengro, Secrétaire National Conditions de travail, Handicap et Santé au Travail de la CFE/CGC.

Cette évolution vise à réduire les coûts de la prévention et de la réparation des risques professionnels ainsi que les risques juridiques pour les employeurs. Les services de santé vont devoir se recentrer sur une mission de prévention tournée principalement vers l’environnement de travail, dont on souhaite réduire les risques, plutôt que vers le salarié. (P.Marichalar, 2010).

Le groupement national « Sauvons la médecine du travail » souligne que ces dispositions auront pour conséquence d’anéantir l’un des acquis de 1946 : une médecine préventive, spécialisée dans les interactions du travail et de la santé, dont l’objet exclusif était de prévenir les altérations de la santé du fait du travail.

 Les modifications introduites par ces textes entérinent la disparition de la médecine du travail. Elles bouleversent ses fondements techniques, éthiques et déontologiques. Elles confient aux employeurs la surveillance et la prévention des risques professionnels qu’ils génèrent. Elles leur livrent une main-d’œuvre technique ne disposant d’aucun moyen de s’opposer à leurs pressions. Elles élargissent le pouvoir des employeurs en matière de contrôle des conditions de travail et de leur acceptabilité physique et psychologique.

 Les professionnels sont très majoritairement hostiles à cette loi (…) qui prévoit, entre autres, de remplacer les médecins du travail qui partent à la retraite par des médecins non formés, non spécialistes de la discipline, ou par des infirmiers. Les Conseils d’Administration des SIST seront gérés paritairement, mais dans quelle mesure les représentants des salariés, pourront-ils imposer quoi que ce soit aux SIST (associations régies par la loi de 1901) alors que les membres qui déterminent les orientations et le financement de ces structures seront exclusivement les employeurs des entreprises adhérentes? Les SIST pourront organiser le remplacement des consultations médicales par des entretiens avec des paramédicaux, professionnels dépourvus de tout statut protecteur. Le traitement systématique des arrêts de travail de plus de 3 mois par les CPAM et les médecins conseils, en collaboration avec les employeurs, permettra des licenciements express sans possibilité légale, pour les travailleurs concernés, de bénéficier des garanties minimales actuellement obligatoires (…). sources : Groupement National « SAUVONS LA MEDECINE DU TRAVAIL », mai 2012 http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr/smpmp/html-SMT/reformeMT.html

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