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En milieu de semaine dernière, la cour d’appel de Paris s’est rangée à l’avis émis en juillet dernier par la Cour de cassation : le barème Macron plafonnant les indemnités prud’homales pour licenciement abusif est bien conforme aux textes internationaux.
Mais entre les conseils prud’homaux qui continuent à écarter ce barème – dernier exemple en date début septembre à Nevers – et la décision rendue fin septembre par la cour d’appel de Reims, estimant le barème Macron conforme… mais pas limitatif, le sentiment d’une grande cacophonie persiste toujours dans ce dossier.
Plus d’informations dans Dalloz Actualités – Thomas Coustet – 05/11/2019
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