Une proposition de loi « visant à lutter contre les abus et les fraudes au Compte personnel de formation (CPF) » vient d’être déposée.
Ce texte vise à vise à « interdire le démarchage téléphonique, par SMS et par courriel des organismes de formation pour lutter contre la fraude au CPF ». Cette interdiction sera inscrite dans le Code de la consommation. La proposition de loi prévoit également de faciliter les échanges entre les différents services de l’Etat chargés de lutter contre la fraude.
Plus d’informations dans Clubic – Rémi Bouvet – 29/08/2022
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