Depuis des années (et encore tout récemment), les opérateurs télécoms réclament que les gros consommateurs de bande passante que sont les GAFAM et Netflix participent au financement des réseaux.
La Commission européenne semble les avoir entendus. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique, a expliqué dans Les Echos (Sébastien Dumoulin, Derek Perrotte – 03/05/2022, article réservé aux abonnés ou sur l‘intranet) que le principe d’une « contribution équitable » des acteurs du marché bénéficiant de la transformation numérique aux coûts des infrastructures télécoms était « acquis ». Un texte législatif sur ce sujet devrait être présenté fin 2022.
Plus d’informations dans L’Usine Digitale – Raphaële Karayan – 04/05/2022
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
