Conseil des Questions Statutaires d'Orange

csm smartphone opposition 5g pixabay 396341fdff

Levée de boucliers contre le déploiement de la 5G en France – Novethic

  • Stéphanie CRESPIN

ONG, citoyens, députés et syndicats se mobilisent contre la 5G. Une première journée de protestation mondiale a été organisée le week-end dernier et un recours déposé devant le Conseil d’État en France pour annuler l’appel d’offres pour l’attribution des fréquences actuellement en cours. En cause, le manque de données sur les impacts environnementaux, sociétaux, sanitaires […]

gestion

Orange : difficile liquidation du CCUES pour passer au CSEC – Miroir Social

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Aymanedjed via Pixabay Le passage au CSE n’est pas une sinécure chez l’opérateur historique puisqu’un pataquès sur la liquidation de la version CCUES avant le passage au CSE central a causé quelques sueurs froides.[…] La demande faite par la CFE-CGC Orange de liquidateurs qui auraient été fournis par chacune des organisations syndicales n’a pas […]

haute tension

Orange : tensions en vue avec la CFE-CGC – La lettre A

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Analogicus via Pixabay L’opérateur historique Orange voit ses cartes syndicales rebattues avec le scrutin de décembre 2019. Grande gagnante, la CFE-CGC va être confrontée à une véritable gageure : la gestion de 1 000 mandats syndicaux. Orange redoute la pugnacité du syndicat des cadres.[…]La nouvelle mandature s’annonce compliquée au sein de l’opérateur historique, la […]

logo

Orange: des syndicats s’inquiètent du climat social – Challenge

  • Stéphanie CRESPIN

Quelques semaines après le procès pour harcèlement moral chez France Télécom, trois syndicats d’Orange s’inquiètent de l’ambiance qui règne dans le groupe. Ils critiquent des décisions des ressources humaines ainsi que le plan « Engage 2025 » présenté par Stéphane Richard en décembre en attendant les résultats du prochain baromètre salarié fin janvier. […] Premier indicateur, les […]

janv2020

Revue de presse de janvier 2020

  • Stéphanie CRESPIN

La revue de presse de janvier 2020 est à votre disposition. Au sommaire : Elections, dialogue social, entreprise, régulation des télécoms, retraites, région, procès pour harcelement. Pour la consulter : revue de presse de janvier 2020 Pour vous abonner gratuitement : s’abonner Vous pouvez lire les articles au fil de leur publication en rubrique Revue de presse, mais aussi en nous suivant […]

Les syndicats d’Orange sont toujours remontés – Challenge

  • Stéphanie CRESPIN

Confidentiel : Le jugement du 20 décembre sur l’affaire de harcèlement n’a pas calmé le climat social à Orange « le groupe détricote les pratiques mises en place par L’ex-DRH et cheville ouvrière de l’apaisement Bruno Mettling » explique Sebastien Crozier (CFE-CGC) [..] Voir l’entrefilet complet dans Challenge – 09/01/2020 – sur  l’intranet

capitalnote copy

Orange, Fnac… vos notes sur le service client pèsent lourd sur les carrières – Capital

  • Stéphanie CRESPIN

Plus un achat ou un appel à un SAV sans qu’on nous demande nos avis sur l’accueil et le conseil. Des salaires en dépendent. Des emplois aussi. « Mon job ? C’était devenu un cauchemar », souffle Nasolino Gomes. Ce commercial a travaillé dix ans chez Orange. Au début, tout se passait très bien. « Je touchais un […]

senior 4561704 640

« Le système unique par points s’adapte très mal aux crises économiques », s’inquiète François Hommeril, président de la CFE CGC – Europe 1

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Frantisek_ rejci via Pixabay Invité d’Europe 1, François Hommeril, président de la CFE CGC, a réaffirmé sur Europe 1 son opposition à la réforme des retraites défendue par le gouvernement, pointant du doigt son manque de flexibilité, qui poserait notamment problème en cas de crise économique.  « Le système unique par points, c’est une mauvaise […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

contacts 

Nous contacter

Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

À la Une

Incendies en Nouvelle-Aquitaine : quand le paritarisme apporte des réponses concrètes aux salariés

  • CIT LOGEMENT

Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]