Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Суициды во France Télécom: бывших топ-менеджеров признали виновными в травле сотрудников – Diez (Russie)

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Lionnel Bonaventure AFP Бывших руководителей компании France Télécom, переименованной в Orange, признали виновными в травле сотрудников. Жесткий менеджмент и систематические унижения на рабочем месте в 2007–2010 годах привели к десяткам суицидов, сообщает RFI. D’anciens dirigeants de France Télécom, rebaptisé Orange, ont été reconnus coupables d’intimidation de salariés. Une gestion rigoureuse et une humiliation systématique […]

francijatelekom

V smrt zaradi terorja na delovnem mestu: Telekom kriv za samomore 35 delavcev – Insajder (Slovenija)

  • Stéphanie CRESPIN

Trije vodilni v nekdanjem francoskem Telekomu, ki se danes imenuje Orange, so v prelomnem sodnem postopku na kazenskem sodišču v Franciji obsojeni na zaporne in denarne kazni.[…] »Naj nam bo to primer, na podlagi katerega nikoli več ne bo nobenega primera politike socialnega nasilja,« je na Twitterju poudaril sindikat C.F.E.-C.G.C.[…] Trois dirigeants de l’ancien France […]

Ex-boss of French mobile phone firm jailed over employee suicides – Hot News Today 24h

  • Stéphanie CRESPIN

The former boss of a French mobile phone firm has been jailed for four months after 19 stressed employees killed themselves.Didier Lombard, 77, and other executives at France Telecom were found guilty of ‘institutional harassment’ after the company was rocked by the suicides during a vast corporate restructuring.In the first ruling of its kind against a […]

didier lombard 3 122019

France-Télécom-Chefs verurteilt

  • François BRESSY

Photo : AP Das Pariser Strafgericht hat nach einem mehrmonatigen Prozess das Unternehmen France Télécom (FT) und sieben Führungsmitglieder wegen „organisierten“ und „systematischen“ Mobbings schuldiggesprochen und zu den im Gesetz vorgesehenen Höchststrafen verurteilt. Diese muten dennoch aus der Sicht der Opfer zweifellos fast lächerlich gering an, ging es doch in der Gerichtsverhandlung um mindestens 19 Suizidfälle […]

Suicides à France Télécom : les anciens dirigeants condamnés pour harcèlement moral

  • François BRESSY

FRANCE TELECOM et ses dirigeants ont été reconnus coupables de harcèlement et condamnés au maximum autorisé au terme d’un procès historique qui redéfinit la notion de « harcèlement institutionnel ». Un procès qui fera date. […] La CFE-CGC d’ORANGE (successeur de FRANCE TELECOM), a été la première à réagir. « La CFE-CGC Orange se félicite de la condamnation […]

Sébastien Crozier, CFE-CGC Orange : « Malgré le verdict, on a l’impression d’un retour du déni » – Le Monde Informatique

  • François BRESSY

Après la condamnation de l’équipe dirigeante de France Télécom pour « harcèlement moral institutionnel », les salariés sont plutôt déçus, selon Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC. La faute à une information incomplète dans les médias, selon lui, mais aussi de la part de la direction. Le syndicaliste commente un verdict qu’il trouve juste, et s’inquiète du […]

didier lombard 2 122019

France Télécom condamné pour harcèlement moral institutionnel – actuEL RH

  • François BRESSY

Photo : AFP L’entreprise France Télécom et ses ex-dirigeants ont été reconnus coupables vendredi de harcèlement moral institutionnel. Un jugement qui représente « un tournant » dans le droit du travail pour les avocats des parties civiles et les syndicats. […] Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC d’Orange s’est félicité du jugement rendu. « Nous espérons qu’il serve d’exemple […]

didier lombard 122019

Former France Telecom bosses found guilty of workplace harassment blamed on spate suicides – The Telegraph

  • François BRESSY

Photo : Charles Platiau / Reuters France Telecom’s former CEO and two fellow top managers have been sentenced to four months in prison for workplace harassment blamed for a wave of dozens of suicides. […] Sebastien Crozier of the CFE-CGC union called the ruling « a major victory ». […] Read more on The Telegraph – Henry […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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