Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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France Télécom et ses trois anciens dirigeants condamnés pour « harcèlement moral institutionnel » – l’Usine Nouvelle

  • Stéphanie CRESPIN

La fin d’un procès inédit, impliquant France Télécom et trois de ses ex-cadres après le suicide d’employés entre 2007 et 2010, s’est tenue vendredi 20 décembre au Palais de justice de Paris. Dix ans après les faits – le suicide de 18 salariés de France Télécom sur la période 2007-2010 -, le verdict du procès […]

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France Télécom: condenas por acoso institucional y suicidio de empleados – Periodistas

  • Stéphanie CRESPIN

El Tribunal Correccional de París ha condenado este 20 de diciembre de 2019 a la empresa France Télécom, hoy Orange, su antiguo presidente y director general, Didier Lombard, y otros seis altos cargos de la compañía, entre ellos el número dos, Louis-Pierre Wenes, y el director de Recursos Humanos, Olivier Barberot, por acoso moral a […]

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3 French Executives Convicted in Suicides of 35 Workers – The Union

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: CFE-CGC P. Courtin PARIS — The former chief executive of one of France’s most important employers and two subordinates were detained on Friday of”institutional ethical harassment” from the suicides of 35 workers in the mid-2000therefore, in a landmark judgment that represents the very first time a French firm was held accountable for such a […]

Procès de France Télécom: l’émotion du président de la CFE-CGC chez Orange après la condamnation – Boursorama avec AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC chez Orange, réagit, ému, à la sortie du tribunal, après la condamnation de France Télécom et ses anciens dirigeants à l’issue d’un procès tenu dix ans après plusieurs suicides de salariés. L’entreprise est condamnée à une amende de 75.000 euros et les ex-dirigeants condamnés à 4 mois de prison […]

France Telecom, suicidi tra i dipendenti: condanna per i vertici aziendali – Euronews

  • Stéphanie CRESPIN

Un processo appassionante, il cui verdetto era atteso da tempo.[…] « Ciò che è estremamente difficile per noi – dice Sébastien Crozier, Presidente del Sindacato di Orange – è mantenere il ricordo dei colleghi scomparsi, per me in particolare, perché ho visto morire un collega che si è gettato dal quinto piano, il tutto liquidato con […]

Suizidwelle nach Mobbing: Haftstrafen für Ex-Télécom-Manager – Euronews

  • Stéphanie CRESPIN

Den Orange-Gewerkschaftschef, Sébastien Crozier, hat der Prozess sehr mitgenommen: « Für uns ist das alles extrem schwer zu ertragen. Da ist die Erinnerung an die verstorbenen Kollegen. Ich persönlich habe gesehen, wie sich eine Kollegin aus einem Fenster im 5. Stock gestürzt hat. Und dann sieht man die Strafe: Nur ein paar Monate Gefängnis und ein […]

procs lombard 54

French Telecom Giant Found Guilty of ‘Moral Harassment’ Linked to Suicides – The Wall Street Journal

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : CFE-CGC Orange P.Courtin Former top executives receive jail sentences PARIS—Telecom giant Orange SA and three former top executives were found guilty by a French court of “moral harassment” related to a corporate restructuring linked to a spate of employee suicides about a decade ago.[…] “We hope that the verdict will serve as an […]

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Où en est-on de la lutte contre le harcèlement moral en entreprise ? – France Inter

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Nadine Shaabana via Unsplash Podcast: Ecoutez Sébastien Crozier dans  » Le téléphone sonne » L’entreprise Orange a été condamnée, aujourd’hui, à la peine maximale pour « harcèlement moral » institutionnalisé à l’encontre de ses employés, dont certains ont été poussés jusqu’au suicide ou à la dépression. Dix ans après cette affaire, où en est-on sur […]

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After Suicides, France Telecom Ex-Bosses Get Prison for Harassment – Courthouse News Service with AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Michel Euler PARIS (AFP) — A French court on Friday found the former CEO and other executives at France Telecom guilty of “institutional harassment” after the company was rocked by dozens of suicides during a vast corporate restructuring.[…] The criminal investigation focused on the cases of 39 employees, including 19 of those who killed […]

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L’ancien PDG d’Orange, Didier Lombard condamné pour « harcèlement moral » après 19 suicides d’employés – Connexion ivoirienne

  • Stéphanie CRESPIN

L’instruction avait retenu les cas de 39 victimes. Parmi elles, 19 se sont suicidées et 12 ont tenté de le faire. À la barre, les familles se sont succédé pour décrire le malheur de leurs proches et l’engrenage dans lequel elles semblaient prises. Près de 150 personnes s’étaient constituées parties civiles. […]« Nos pensées vont en […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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