Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Affaire Tapie : Stéphane Richard (Orange) relaxé – BFM Business

  • Stéphanie CRESPIN

Accusé de complicité d’escroquerie dans le dossier de l’arbitrage du Crédit Lyonnais, le patron d’Orange risquait gros. C’est une surprise. Dans l’interminable affaire de l’arbitrage contesté en faveur de Bernard Tapie dans l’affaire du Crédit Lyonnais, c’est finalement Stéphane Richard qui avait le plus à perdre. Mais l’actuel p-dg d’Orange est relaxé de complicité d’escroquerie […]

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Relaxe générale dans le dossier de l’arbitrage Tapie-Boursorama – Reuters

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: CQF-avocat via Pixabay PARIS, 9 juillet (Reuters) – Bernard Tapie et le PDGd’Orange  ORAN.PA , Stéphane Richard, ont bénéficié mardi d’une relaxe générale dans l’affaire de l’arbitrage contesté en faveur de l’homme d’affaires dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais.[…]Stéphane Richard était à l’époque directeur de cabinet de Christine Lagarde, jugée coupable de négligence […]

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Relaxe générale au procès de l’arbitrage Tapie -France soir -AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Berttrand Guay/AFP Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi Bernard Tapie, le PDG d’Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, jugés au printemps dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en 2008.[…]Des cadres CFE-CGC et des actionnaires salariés d’Orange se sont également dits dans un communiqué « soulagés de […]

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Procès Tapie : l’« immense soulagement » de Stéphane Richard – La Tribune avec Reuters

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Reuters Le PDG de l’opérateur historique n’a pas caché, ce mardi, sa satisfaction suite à sa relaxe dans le procès de l’arbitrage Tapie. Il jouait ni plus plus ni moins que sa casquette de chef de file du numéro un français des télécoms. […]Il n’a pas boudé son plaisir. Dans la foulée de sa relaxe, […]

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Orange : le sort du PDG suspendu au verdict du procès Tapie La Tribune avec Reuters

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Reuters Le sort du PDG d’Orange, Stéphane Richard, est suspendu au jugement qui sera rendu mardi dans le procès sur l’arbitrage contesté de 2008 en faveur de Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais. […]L’Association de défense de l’épargne et de l’actionnariat salarié (ADEAS) et la CFE-CGC Orange ont pris la défense […]

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« Immense soulagement » pour le patron d’Orange dans l’affaire Tapie – Boursier avec Reuters

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Reuters Stéphane Richard avait prévenu qu’il remettrait son mandat au conseil d’administration du groupe en cas de condamnation… […] « Cela va nous permettre de gérer l’avenir et les nouveaux défis du numérique avec plus de tranquillité (…), avec un président qui n’aura pas d’épée de Damoclès au-dessus de lui », a dit à Reuters Sébastien […]

En attendant le verdict dans l’affaire « Bernard Tapie » – France Info

  • Stéphanie CRESPIN

10 ans après l’affaire c’est un épilogue très attendu dans le procès de l’arbitrage Crédit Lyonnais/ Bernard Tapie. C’est aussi le sort de Stéphane Richard actuel PDG d’orange qui est en jeu. Au micro de France Info Sébastien Crozier évoque l’attachement des salariés du groupe à leur PDG qui a su ramener la paix sociale dans […]

L’ opérateur Orange traverse actuellement une rude épreuve. Son PDG est impliqué dans l’affaire Bernard Tapie. – LCI

  • Stéphanie CRESPIN

La situation est tendue au sein du groupe Orange ce mardi matin. En effet, Stéphane Richard est mis en cause dans le procès Tapie et l’opérateur risque de se retrouver sans son PDG. Tout va effectivement se jouer en fonction de la décision du tribunal ce mardi. Par ailleurs, dans cette épreuve que traverse le […]

Pour le président de CFE-CGC Orange, « Stéphane Richard a su apaiser l’entreprise après le traumatisme social généré par son prédécesseur » – BFMTV

  • Stéphanie CRESPIN

Pour le président de CFE-CGC Orange, « Stéphane Richard a su apaiser l’entreprise après le traumatisme social généré par son prédécesseur » Le procès des dirigeants d’Orange se tient ces jours-ci à Paris. Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC Orange, s’exprime au micro de BFMTV sur le regard porté par les salariés sur Stéphane Richard, l’actuel patron […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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