Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Genèse de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom. – Blog Médiapart

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Fotomelia Ci-dessous un texte de 2008 qui fait un premier bilan, paru dans la brochure « Orange Stressé », de la création de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom. […] La naissance officielle de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées dans le groupe France Télécom est en date du 20 juin […]

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Procès France Télécom, Jour 15 – Un jour ordinaire, de méthode et de sang, dans le procès d’un harcèlement de masse – L’autre quotidien

  • Stéphanie CRESPIN

Photo via Pixabay L’audience du 29 mai 2019 du procès France Télécom, vue par Emmanuel Dockès, Professeur de droit à l’université Paris Ouest Nanterre, cofondateur de l’université populaire de Lyon, dernier ouvrage paru, une utopie,  « Voyage en misarchie : essai pour tout reconstruire » , éditions du détour. […]Peu importe donc que l’intention ait été vicieuse ou pas, […]

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Franskt telebolag inför rätta för självmord: « Företagsledningen har medvetet brutit ned dem » – Svenska Yle

  • Stéphanie CRESPIN

För första gången någonsin står ett stort företag i Frankrike inför rätta anklagat för organiserad mobbning. Under torsdagen startar förhören vid domstolen i Paris. […] Rättegången är mycket uppmärksammad eftersom det är första gången någonsin ett mäktigt franskt företag står inför rätta, anklagat för organiserad mobbning, förklarar Sebastien Crozier. Han är ledare för fackliga organisationen […]

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Empieza el juicio a France Télécom por violencia empresarial – el Periodico

  • Stéphanie CRESPIN

 Photo : Charles Platiau, Reuters Una década después de la ola de suicidios en la operadora francesa, antiguos directivos se sientan en el banquillo por acoso moral. […]“Lo haré de una manera o de otra, por la ventana o por la puerta”, llegó a decir Lombart. Sin embargo, no se podían realizar despidos por razones […]

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France Telecom on trial over staff suicides – Languedoc Living

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Charles Platiau, Reuters The French telecommunications giant went on trial to face charges of “moral harassment” on Monday, over a wave of suicides in which 35 employees took their own lives in 2008 and 2009. […]It comes nearly seven years after former CEO Didier Lombard and the company first faced historic charges of workplace harassment, […]

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France Telecom and former CEO stand trial for ‘harassment’ after 35 employees commit suicide – The Telegraph

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Charles Platiau, Reuters France Telecom and its former CEO stood trial on Monday accused of creating a system of workplace harassment in a brutal bid to downsize, which prosecutors say triggered a wave of 35 suicides in less than two years. In the first such case of its case for a company this big, […]

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Procès France Télécom : « Vous pleurez, Monsieur Lombard ? » – Le Monde

  • Stéphanie CRESPIN

Ilustration: Erwan  Fages  Les ex-dirigeants de l’entreprise, qui comparaissent depuis cinq semaines pour « harcèlement moral », ont exprimé pour la première fois de l’émotion, vendredi.  […] Louis-Pierre Wenès raconte : « Je vois cette douleur, je vois cette colère. Je propose à Didier Lombard de m’occuper personnellement de tous les cas de suicide à France Télécom. Je lui […]

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Suicides à France Télécom: Pour la première fois depuis le début du procès, de l’émotion du côté des prévenus – 20 minutes

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Lionel Bonaventure AFP Alors que le tribunal examinait les conséquences de l’été 2009, le pic de la crise sociale dans l’entreprise, les prévenus ont exprimé de l’émotion, pour la première fois. […]Louis-Pierre Wenès « regrette une chose » : « ne pas avoir eu assez de contact avec les organisations syndicales. Je ne me souviens pas qu’on ait demandé […]

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Au procès France Télécom, Didier Lombard « pleure », mais refuse de reconnaître « le mal-être généralisé » – France info

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Lionel Bonaventure AFP L’ancien PDG de France Télécom est apparu ému, vendredi, à son procès pour harcèlement moral. Mais il a refusé de parler de « de souffrance (à l’échelle) de l’entreprise ».[…] Les ex-dirigeants se félicitent de leur bilan économique. Pour l’ex-PDG, « si on n’avait pas fait le plan NExT (qui a réorganisé l’entreprise de […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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