Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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France Télécom : une affaire de cette ampleur reste possible – RSE Datanews

  • Stéphanie CRESPIN

Quel que soit le jugement du procès qui vise l’entreprise et 7 de ses dirigeants pour harcèlement moral, cette affaire interroge les entreprises sur leurs risques psychosociaux. Changements organisationnels, contexte économique, évolutions législatives : ont-elles aujourd’hui les moyens d’éviter de telles crises ? […] Autre menace, selon les syndicats : l’avènement des Comités sociaux des […]

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L’onde de choc France Télécom – Challenge

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Jean-Pierre Clatot / AFP Dix ans après la vague de suicides qui a ébranlé le groupe, le procès-fleuve de sept ex-dirigeants pour harcèlent moral s’est ouvert à paris. A deux mois du verdict, retour sur une crise sociale gravée dans les mémoires. Ils comparaissent pour harcèlement moral ou complicité de harcèlement moral. Quatre ans […]

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France-Télécom : le procès de la souffrance au travail – La nouvelle République des Pyrénées

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: AFP Les faits remontent à une dizaine d’années. 35 employés de l’entreprise France Télécom (devenu Orange en 2013) s’étaient donné la mort lors d’une vague de suicide inédit. […] Syndicats et victimes attendent avec impatience l’ouverture de ce procès où la justice française aura à trancher pour la première fois une affaire de harcèlement […]

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Une carte des suicides au travail pour rendre visible le mal-être et la souffrance au travail – Basta

  • Stéphanie CRESPIN

  Le 6 mai prochain s’ouvrira à Paris le procès de Didier Lombard, ancien PDG de France Télécom/Orange et de deux autres hauts dirigeants de l’entreprise, accusés de « harcèlement moral ». Pour leur enquête, les juges d’instruction se sont notamment appuyés sur le travail de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées créé par les syndicats […]

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Vague de suicides chez France Telecom: début du procès lundi 6 mai – Courrier picard

  • Stéphanie CRESPIN

Entre 2006 et 2009, une trentaine de salariés se sont donné la mort dans un climat social très lourd, des décès dont France Télécom, désormais Orange, et son ex-PDG Didier Lombard devront répondre à l’occasion du procès qui s’ouvre lundi. Dix ans sont passés, la direction a évolué, le groupe a changé de nom et […]

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Suicides chez France Telecom : « Les anciens dirigeants ont du sang sur les mains » – France Bleu Poitou

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Maxppp Dix ans après la vague de suicides à France Télécom, l’ancien patron de l’opérateur, Didier Lombard, et six cadres de l’entreprise sont jugés à partir du lundi 6 mai à Paris pour « harcèlement moral ». D’anciens salariés poitevins témoignent de ce « management par la terreur ».[…] Ancien manageur de France Télécom, désormais DRH et représentant […]

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Procès des suicides à France Télécom : cinq questions pour comprendre l’affaire – Sud Ouest

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Mychele Daniau/AFP Au terme de neuf ans de procédures, le plus gros procès pour « harcèlement moral » jamais organisé en France s’ouvre ce lundi à Paris. Cinq questions pour comprendre l’affaire. France Télécom, devenue Orange, est la première entreprise du CAC 40 à avoir été mise en examen pour « harcèlement moral ».[…] L’enquête confiée à des […]

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France Télécom : le procès sans précédent d’un management déshumanisé soumis aux marchés financiers – Observatoire des multinationales

  • Stéphanie CRESPIN

Un procès exceptionnel s’ouvre ce 6 mai : celui de trois anciens hauts dirigeants de la multinationale France Télécom, devenue Orange. Ils sont accusés de harcèlement moral par une centaine de parties civiles. Les audiences vont durer deux mois. Entre 2007 et 2009, les personnels de France Télécom/Orange ont été soumis à des « réorganisations désordonnées », à […]

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France Télécom : « Le procès doit condamner le management par la violence » (S. Crozier, CFE-CGC) – NewsTank RH

  • Stéphanie CRESPIN

  INTERVIEW « Nous attendons deux choses de ce procès de France Télécom : • la condamnation d’un management par la violence afin de permettre aux victimes et à leurs familles de finir le processus de reconstruction ; • l’exemplarité afin que plus jamais dans une entreprise on n’utilise la violence sociale comme une méthode de management », déclare Sébastien […]

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Suicides à France Télécom : ouverture du procès ce lundi – France Bleue

  • Stéphanie CRESPIN

Photo :Eric Piermont / AFP Après une vague de suicides dans cette entreprise entre 2007 et 2010, le procès de France Télécom et de son ancien patron Didier Lombard s’est ouvert ce lundi. Les syndicats et les victimes espèrent que sera celui d' »un système de harcèlement institutionnel » et qu’il servira d’exemple. […]C’est la première fois […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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