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Le Comité analyse recherche et expertise (CARE) mis en place par le gouvernement ayant été missionné pour réfléchir « à l’opportunité de la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes » pour lutter contre Covid-19, la Cnil a formulé une liste de recommandations concernant une possible exploitation des données de géolocalisation des abonnés mobiles. Pour l’autorité de protection de la vie privée, la crise actuelle ne justifie pas de bafouer des principes fondamentaux, sauf à recourir à une intervention législative.
La Commission rappelle ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive ePrivacy permettent « selon certaines modalités de traiter de telles données, notamment de manière anonymisée ou avec le consentement de la personne ».
C’est le sens de l’étude des déplacements de la population française réalisée par Orange sur la base des données de géolocalisation des téléphones mobiles de ses abonnés (plus d’informations dans Le Monde – Martin Untersinger – 26/03/2020). Elle ne se base pas sur des données individuelles et « identifiantes », mais sur des agrégats statistiques, compilés et analysés puis transmis à des acteurs publics, notamment sanitaires.
La Cnil estime en revanche qu’un suivi individuel « devrait reposer sur une démarche volontaire de la personne concernée » ou sur une intervention du Parlement pour modifier la législation. « Il faudrait alors s’assurer que ces mesures dérogatoires soient dûment justifiées et proportionnées (par exemple en termes de durée et de portée). »
Plus d’informations dans L’Usine Digitale – Alice Vitard – 26/03/2020
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