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Fermeture exceptionnelle de certains sites tertiaires
La CFE-CGC Orange s’interroge et entend émettre toute réserve sur la régularité et la validité de la reprise et de la poursuite de l’information/consultation sur :
– les conséquences du projet en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
– les conséquences du projet de plan de départs volontaires en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
– sur l’actualisation du calendrier prévisionnel des départs volontaires.
Les membres du CSEC ont déjà rendu un avis sur le projet le 17 octobre 2023, clôturant ainsi ledit processus de consultation qui a donc pris fin à cette date. Il s’en est suivi une demande d’homologation du Plan de Départ Volontaire (PDV) auprès de la DRIEETS, finalement retirée sans que le CSEC ait eu une pleine visibilité sur les raisons de ce retrait.
On ne peut donc considérer qu’il s’agit d’une « reprise des travaux du CSEC sur l’information/consultation ouverte le 1er juin 2023 car le projet a substantiellement évolué depuis l’avis qu’il a rendu, notamment, concernant :
– sa dimension économique au regard de l’évolution rapide du marché Entreprise
– sa dimension sociale au regard du nombre de salariés concernés, du coût global du « Plan de Départ Volontaire » comme du calendrier de sa mise en œuvre
– sa dimension Santé Sécurité et Conditions de Travail.
Cela justifie pleinement que le CSEC souhaite bénéficier des délais prévus par la Loi pour prendre connaissance d’un tel projet et non de ne disposer que de quelques semaines.
Les élus CFE-CGC Orange réitèrent leur demande afin que la prétendue procédure de « reprise et poursuite » de l’information/consultation soit effectuée depuis son origine et porte sur le projet dans son intégralité (Livre 2, Livre 1 et Livre 4) et non qu’elle se limite à une partie du projet.
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