Au cours de la mandature 2018-2021, 51% des 121 dossiers examinés par les CAP portaient sur des sanctions disciplinaires. Le plus souvent, l’avis des CAP est suivi par la Direction, ce qui permet d’alléger les sanctions appliquées.
La CFE-CGC et la CFTC unissent à nouveau leurs forces pour présenter des candidates et candidats expérimentés, connaissant bien le statut des fonctionnaires, ainsi que les textes en vigueur chez Orange.
Garantir le respect du droit du statut à chaque fonctionnaire menacé de sanction ou de licenciement.
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
